Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO 2020" chez TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER (Siège)

TAB RAIL ROAD

ACCORD NAO 2020

Les soussignés :

Société Anonyme au Capital Social de dont le siège social est immatriculé au registre des sociétés de Montpellier sous le numéro, représentée par,

Ci-après dénommé « l’employeur »,

Et les représentants des syndicats suivants,

Pour la FO,

Pour la CFDT,

Ci-après dénommés « les syndicats »,

Conviennent ce qui suit :

Préambule

Au titre de l’année 2020, les parties se sont rencontrées les 17 novembre, 1er et 15 décembre 2020, 12 et 19 janvier 2021.

Dans ce cadre, et conformément à l’accord sur le Dialogue Social, les thèmes suivants ont été abordés :

• la rémunération ;

• la qualité de vie au travail;

Un accord a pu être conclu sur les thèmes et dans les conditions visées ci-après.

Article 1. Champs d’application.

Le présent accord est applicable à l’ensemble des établissements de l’employeur.

Article 2. Bénéficiaires.

L’ensemble des salariés et assimilés pour ce qui les concerne.

Article 3. Augmentation des salaires.

À compter du 1^er janvier 2021, les salariés conducteurs bénéficieront d’une augmentation de leur salaire brut de 1,5 %.

S’agissant des sédentaires, chaque service bénéficiera d’une enveloppe d’augmentation d’au moins 1,5% afin d’assurer une augmentation en moyenne équivalente.

Article 4. Jours de carence

Pour améliorer la qualité de vie au travail, l’entreprise a pris des engagements et actions qui ont été synthétisés dans un accord de qualité de vie au travail. Ce dernier intègre la réduction des jours de carence en cas de maladie à 3 jours maximum et la suppression en cas d’accident de trajet.

Article 5. Entrée en vigueur et durée de l’accord.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. À l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article 6. Dépôt et publicité.

Un exemplaire du présent accord dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire et affiché au sein de la Société.

Un exemplaire du présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet www.teleaccords.travail.gouv.fr.

Un exemplaire original du présent accord sera remis pour dépôt auprès de l’Unité Territoriale de de la D.I.R.E.C.C.T.E et un au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

Le 19 janvier 2021

La direction

Les syndicats

FO

CFDT