Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2019" chez CITRAM PYRENEES (Siège)

Négociation annuelle obligatoire 2019

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit entre :

• Citram Pyrénées

Représentée par, agissant en qualité de Directrice

Ci-après dénommée "l'Entreprise"

D’une part,

• Le délégué syndical de l’entreprise,

Représentant l’organisation syndicale CGT

• Le délégué syndical de l’entreprise,

Représentant l’organisation syndicale CFDT

D’autre part.

PREAMBULE

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2019 ont été engagées au sein de la société CITRAM PYRENEES entre la Direction et les Délégués Syndicaux le 12 avril 2019.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail.

A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement le 6 mai et le 15 mai, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES

Les salaires de base de la grille de salaire Citram Pyrénées, sont revalorisés comme suit :

• Pour l’ensemble du personnel : +1,6 % à compter du 1^er janvier 2019

ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature.

ARTICLE 3 – REVISION

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

ARTICLE 4 – DENONCIATION

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

ARTICLE 5 – PUBLICITE

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à Lons, le 15 mai 2019, (en 5 exemplaires)

Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)

Représentée par

En sa qualité de Directrice