Accord d'entreprise "Accord salarial - juin 2022 Etablissement siège" chez ETAM LINGERIE (Siège)

Accord salarial – juin 2022

Etablissement Siège

Entre d’une part,

L’UES ETAM - Etablissement siège (comprenant les sociétés Maison 123 SAS ; Etam Lingerie SA ; Undiz SAS; Etam SCE SAS ) dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse – 92614 CLICHY Cedex, représentée par XXX, XXX, dûment mandaté à cet effet,

Et d’autre part,

• l’UNSA, Fédération des commerces et des services, 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex, représentée par XXX, pour le collège Employés,

• la CFE-CGC, Commerce et Services, 9 rue de Rocroy 75010 Paris, représentée par XXX, pour le collège Agents de maîtrise / Cadres.

Préambule

Un accord a été signé le 31 janvier 2022 dans le cadre de la NAO 2022. Par ailleurs, compte tenu de l’inflation intervenue depuis ces derniers mois, le SMIC a légalement augmenté le 1^er mai 2022.

Les parties ont donc décidé de se réunir afin d’étudier une révision des salaires, spécifiquement pour les plus bas salaires impactés par l’augmentation du SMIC.

A la suite de la réunion du 1^er juin 2022, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Employés

Les salaires de base mensuels bruts des employés du siège sont (à l’exception des personnes dont la rémunération est fixée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC : apprentis, contrats de professionnalisation…) revalorisés à compter du 1er juin 2022 de :

• 2,65 % pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base inférieur à 1 748,80 € bruts,

• 2% pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 748,80 € bruts et 1 859 € bruts,

• 1% pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 859,01 € bruts et 2 224 € bruts.

Article 2 – Agents de maîtrise

Les salaires de base mensuels bruts des agents de maîtrise du siège sont revalorisés à compter du 1er juin 2022 de :

- 2% pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 748,80 € bruts et 1 859 € bruts,

- 1% pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 859,01 € bruts et 2 224 € bruts.

Article 3 – Publicité

Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail du siège et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Clichy, le 3 juin 2022

Pour la Direction Pour la Fédération

XXX de l’UNSA Commerce et Services

XXX

Pour la CFE CGC

XXX