Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez WEBHELP FONTENAY LE COMTE (Siège)

La Société WEBHELP Fontenay Le Comte, immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 478.430.721 dont le siège social est sis Vendéopôle Sud Vendée – rue de l’Innovation – 85 200 Fontenay Le Comte, dûment habilité et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

Ci-après dénommée « la Société » ou « WEBHELP FONTENAY LE COMTE »,

D’une part

• Et les organisations syndicales :

• CFDT,

D’autre part

PREAMBULE :

Après avoir connu une croissance rapide, WEBHELP Fontenay Le Comte a dû faire face à d’importantes évolutions ces dernières années. Les nouvelles technologies sont venues démultiplier les canaux de relation avec le consommateur tandis que le bouleversement du marché de la téléphonie imposait un modèle low-cost.

Cependant, WEBHELP Fontenay Le Comte est convaincue que la performance durable de l’entreprise et l’ambition sociale sont étroitement liées.

WEBHELP Fontenay Le Comte souhaite donc poursuivre un dialogue social de qualité en recherchant avec ses partenaires sociaux les solutions les plus adaptées aux collaborateurs de l’entreprise.

Les parties signataires au présent accord ont convenu que ces NAO succèdent à celles ayant abouti à la conclusion du Procès-Verbal d’Accord d’Entreprise signé le 28 avril 2017, applicable au 01/05/2017 et dont les dispositions cesseront de produire leurs effets le 30/04/2018.

Il a été expressément convenu entre les parties de négocier simultanément les 2 blocs de négociations annuelles dont les thèmes sont fixés à l’article L2242-1 du code du travail et rappelés ci-après :

• BLOC 1 – La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (article L2242-5 du code du travail)

• Salaires effectifs,

• Durée effective et organisation du temps de travail dont le temps partiel

• Intéressement, participation et épargne salariale

• Le suivi des actions mises en place en vue de réduire les écarts de rémunérations, le cas échéant

Les éléments négociés sont traités sous le Titre I

• BLOC 2 – L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (article L2242-8 du code du travail)

• Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

• Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle hommes/femmes

• Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle

• Handicap, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi

• Protection sociale complémentaire des salariés (prévoyance et complémentaire santé)

• Pénibilité

• L’exercice du droit d’expression collective

• Le droit à la déconnexion

Les éléments négociés sont traités sous le Titre II

Les parties se sont rencontrées au cours de réunions, intervenues les 19 décembre 2017, 30 janvier 2018, 5 février 2018, 15 février 2018, 22 mars 2018 et le 27 mars 2018. A l’issue de ces négociations obligatoires, il a été convenu ce qui suit :

CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs présents dans les effectifs de l’entreprise WEBHELP FONTENAY LE COMTE et entrera en vigueur au 1^er jour du mois suivant sa signature soit le 1^er avril 2018.

TITRE I - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA

VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

Dans le cadre de ce « bloc 1 », les thèmes suivants ont été abordés conformément aux dispositions de l’article L 2242-5 du code du travail

• Salaires effectifs,

• Durée effective et organisation du temps de travail dont le temps partiel

• Intéressement, participation et épargne salariale

• Le suivi des actions mises en place en vue de réduire les écarts de rémunérations, le cas échéant

1° Salaires effectifs

Pour permettre une bonne information des parties au présent accord, il est rappelé ci-après :

1. La répartition des effectifs par statuts et par sexe sur l’année 2017

CATEGORIE	EFFECTIFS
	Hommes	Femmes	Total
Employé	7	45	52
Agent de maitrise	2	6	8
Cadre	1	1	2

3. L’évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe

4. Application de la grille de rémunération conventionnelle

La grille ci-dessous reste la grille de référence pour la Société WEBHELP FONTENAY LE COMTE; étant entendu que la Société a intégré dans la grille l’augmentation du SMIC au 1^er Janvier 2018 neutralisant ainsi les rémunérations inférieures au SMIC soit 1 498,47 €

Statuts	Niveau	Coef.	Rém.
EMPLOYES	I	120	1 498,47 €
		130	1 498,47 €
		140	1 498,47 €
	II	150	1 498,47 €
		160	1 498,47 €
	III	170	1 544,66 €
		190	1 612,26 €
TAM	IV	200	1 710,28 €
		220	1 815,06 €
	V	230	1 865,76 €
		240	1 916,46 €
	VI	250	1 970,54 €
		260	2 038,14 €
CADRES	VII	280	2 359,24 €
		290	2 524,86 €
		300	2 960,88 €
		330	2 998,06 €
	VIII	360	3 217,76 €
		390	3 484,78 €
		420	3 748,42 €
	IX	450	4 583,28 €
		500	5 421,52 €
		550	5 975,84 €

4. Augmentations 2018

A l’exception des augmentations de salaire liées à toute revalorisation :

• Du SMIC

• De la modification de la grille des rémunérations conventionnelles qui résulterait de négociations abouties par avenant d’extension paru au Journal Officiel, la rendant applicable en entreprise

Il a été convenu qu’aucune augmentation généralisée des salaires ne serait appliquée.

1. Comité de classification

Il a été convenu de reconduire le Comité de classification afin que des salariés de la société Webhelp Fontenay Le Comte puissent voir leurs coefficients évoluer. Ce comité de classification est composé du Responsable de Site, du RRH ainsi que du Chef de Projet et/ou Superviseur Sénior. Cette revalorisation de salaire se portera sur 10 Conseillers Clients maximum au titre de l’année 2018 :

• 4 CC évolution du coeff 140 à 150

• 2 CC évolution du coeff 150 à 160

• 4 CC évolution du coeff 160 à 170

L’étude du dossier se fera selon certains critères (ex : ancienneté, etc..) qui seront définis en réunion CE au cours du 1^er semestre 2018 pour une mise en place en juillet 2018.

1. Primes d’ancienneté

Il a été convenu d’un commun accord entre les parties signataires d’attribuer une prime exceptionnelle liée à l’ancienneté au titre de l’année en cours.

Primes reconduites en 2018

• 4 ans à < 6 ans : 60€ bruts

• 6 ans à < 9 ans : 120€ bruts

• 9 ans et + : 200€ bruts

Cette prime sera versée en une seule fois, sur le salaire de juin de l’année en cours ; la date d’ancienneté du collaborateur retenue étant arrêtée au 31 mai de l’année en cours.

1. Primes d’objectifs des Conseillers Client et des Superviseurs

Il a été établi entre les parties signataires que les primes des Conseillers Client du coefficient 120 à 140 sont maintenues à 150€ dans les termes applicables à date.

• Conseillers Client à partir du coefficient 150 : prime mensuelle attribuée selon les critères fixés dans les payplans pouvant atteindre 160€ bruts, à objectifs atteints liés à l’activité.

• Superviseurs : primes d’un montant maximum global de 732€ bruts sur un trimestre réparties comme suit :

  • une prime mensuelle basée sur des critères de productivité de 194€ bruts à objectifs atteints

  • une prime trimestrielle basée sur des critères qualitatifs de 150€ bruts à objectifs atteints

    2. Journée de solidarité

Il a été convenu d’un commun accord que la société Webhelp Fontenay Le Comte prendra en charge 3h30 de la Journée de solidarité des CDD ainsi que des CDI de l’entreprise. La date d’entrée du collaborateur retenue est arrêtée au 1er janvier de l’année en cours. La réalisation du solde d’heures restant concernant la Journée de solidarité se fera selon l’accord Aménagement du Temps de Travail du 9/06/2017.

2° La durée effective et organisation du temps de travail dont le temps partiel

Les parties aux présentes rappellent que l’ensemble de ces points ont été négociés dans le cadre d’accord d’entreprise rappelé ci-après :

• Le 9/06/2017 : accord d’entreprise de substitution relatif aux aménagements du temps de travail conclu pour une durée indéterminée

L’ensemble des éléments d’information et les rapports concernant cet accord sont intégrés dans la BDU (BDES) aux rubriques ad-hoc conformément aux dispositions prévues à l’article R 2323-1-4 du code du travail.

Les rapports annuels sont présentés chaque année au Comité d’Entreprise et une commission de suivi se tient annuellement.

De plus, plusieurs actions ont été mises en place, à savoir :

• Mesure de niveau sonore (relevé mensuel avec sonomètre à partir de juin 2014) et de température avec affichage, associée à une sensibilisation bonnes pratiques.

• Organisation du travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés. Au 31/12/2017, nous avions 7 personnes en temps partiel (hors raison médicale)

SEXE	DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL	QUALIFICATION	POSTE OCCUPE
				MOTIF
FEMME	80%	AM	Chef de PROJET	CONGE PARENTAL
FEMME	80%	EMP	Conseiller Clients	CONGE PARENTAL
FEMME	80%	EMP	Conseiller Clients	Aménagement temporaire
FEMME	80%	EMP	Conseiller Clients	Aménagement temporaire
FEMME	80%	EMP	Conseiller Clients	Aménagement temporaire
FEMME	80%	EMP	Conseiller Clients	Avenant 2017
FEMME	80%	EMP	Conseiller Clients	Avenant 2011

3° L’Epargne salariale

3.1. Accord de participation

Un accord de Participation toujours en vigueur a été conclu le 21/12/2010.

Le rapport annuel est présenté au comité d’entreprise dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice conformément aux dispositions fixées à l’accord de participation et l’information individuelle est assurée par le gestionnaire du compte de participation.

3.2. Plan Epargne Entreprise

Un accord Plan Epargne Entreprise toujours en vigueur a été conclu le 17/03/2011.

Chaque salarié s’est vu remettre un Livret d’Epargne Salarial à titre informatif et tout bénéficiaire de la participation et du plan épargne entreprise est informé chaque année par la banque gestionnaire de ses droits et des sommes qui lui sont attribuées au regard des dispositions fixées dans l’accord relatif à la participation.

3.3. PERCO

Conformément aux dispositions des articles L 3334-1 et suivants du Code du Travail, des négociations ont été engagées en vue de conclure un accord de plan d’épargne retraite collectif ; celles-ci ont abouti à un procès-verbal de désaccord le 16/03/2015 sans mise en place de décision unilatérale.

WEBHELP Fontenay Le Comte a pris à sa charge les prestations de tenue de compte et de conservation au titre desquelles figurent notamment les frais de tenue de comptes individuels des bénéficiaires (minimum réglementaire). Toute autre prestation telle que définie par le PERCO au minimum réglementaire est prise en charge par le bénéficiaire.

Les conditions d’affectation et d’information sont définies dans l’accord précité.

3.4. Intéressement

Aucune négociation sur l’Intéressement n’a été entamée sur le site de Fontenay le Comte.

4° Le suivi des actions mises en place en vue de réduire les écarts de rémunérations, le cas échéant

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été négocié et signé le 16/03/2015 pour 3 ans.

Un accord de 3 ans est en cours de négociations pendant ces négociations obligatoires. Les 2 parties s’engagent à négocier cet accord, il prendra effet à compter du 16 mars 2018, pour une durée de 3 ans.

Comme il est démontré dans l’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes (données chiffrées par sexe) établie selon la liste des indicateurs établie par décret 2001-832 du 12 septembre 2001, il n’existe pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de WEBHELP FONTENAY LE COMTE.

L’ensemble des éléments d’information de cet accord est intégré dans la BDES à la rubrique ad-hoc conformément aux dispositions prévues à l’article R 2323-1-4 du code du travail.

TITRE II – L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET

LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Dans le cadre de ce « bloc 2 », les thèmes suivants sont abordés conformément aux dispositions de l’article L 2242-17 du code du travail :

• Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

• Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle hommes/femmes

• Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle

• Handicap, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi

• Protection sociale complémentaire des salariés (prévoyance et complémentaire santé)

• Pénibilité

• L’exercice du droit d’expression collective

• Le droit à la déconnexion

Cependant, il a paru opportun d’expliciter la notion de qualité de vie au travail. Elle renvoie à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salariés mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structurent l’entreprise WEBHELP FONTENAY LE COMTE .

Cette approche se conçoit comme un sentiment de bien - être au travail perçu individuellement et collectivement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, le sentiment d’implication et de responsabilisation, l’équité, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.

Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les organisations du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise. Elle est un des éléments constitutifs de la responsabilité sociale assumée de WEBHELP FONTENAY LE COMTE

WEBHELP FONTENAY LE COMTE a défini une politique de qualité de vie au travail « QVT » pour répondre à différents enjeux :

• Un enjeu légal : la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi prévoit en son article 19 que l’entreprise dispose d’un accord collectif propre sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, négocié pour 3 ans et présenté chaque année.

• Un enjeu social : agir sur les sujets relatifs à la QVT (conciliation des temps de travail, risques psychosociaux, bien-être au travail, soutien au retour à l’emploi, etc.) renforce le sentiment d’équité et favorise la loyauté à l’entreprise, facilite le recrutement, donne un sentiment de cohésion et participe au maintien en emploi

• Un enjeu financier : une mauvaise qualité de vie au travail peut avoir des conséquences d’un point de vue financier pour l’entreprise : hausse du turn over et du taux d’absentéisme, taux de fréquence et de gravité élevés d’accidents du travail, contentieux prud'homaux, etc…

• Un enjeu en termes de marque employeur : une entreprise soucieuse du bien-être au travail de ses collaborateurs attirera plus facilement des candidats potentiels

Un point récurrent sera inscrit à l’ordre du jour des réunions de CHSCT afin d’informer les représentants du personnel sur l’avancée des actions relatives à la QVT telles que développées ci-dessous.

La politique QVT de WEBHELP FONTENAY LE COMTE reposera sur 4 axes stratégiques.

1 - S’inscrire dans une démarche de prévention

1. Prévention primaire 

WEBHELP FONTENAY LE COMTE a recensé les actions menées régulières, à savoir :

• Le service des ressources humaines assure un strict suivi des visites médicales (visite d’embauche, de reprise, de suivi …)

• Le document unique d’évaluation et de prévention des risques « DUEPR » a été élaboré en collaboration avec le médecin du travail et les membres du CHSCT. Il est tenu régulièrement à jour selon l’évolution des risques identifiés.

Conformément aux dispositions fixées par les articles L4163-2 et suivant du code du travail, il apparaît que WEBHELP FONTENAY LE COMTE n’est pas soumise à l’obligation de négocier un accord ou mettre en œuvre un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité dès lors qu’elle se trouve en dessous des seuils d’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L 4161-1 du code du travail qui pourraient survenir au sein de WEBHELP FONTENAY LE COMTE.

Pour autant, WEBHELP FONTENAY LE COMTE assure régulièrement avec le concours du CHSCT une mise à jour du Document Unique d’Evaluation et de Prévention des Risques « DUEPR » et à titre préventif elle a intégré les potentiels facteurs de risques professionnels pouvant résulter des activités en centre d’appels, à savoir :

WEBHELP FONTENAY LE COMTE sollicite chaque année l’accompagnement du service de médecine au travail afin de réaliser :

• des mesures audiométriques pour s’assurer du niveau sonore sur les plateaux et à la sortie de casque. Les dernières mesures sont intervenues le 18 janvier 2018.

En 2017, WEBHELP FONTENAY LE COMTE a sollicité la Médecine du travail pour mener des mesures sonores et lumineuses, mais les conditions de travail du personnel, n’ayant pas évolué, les prochaines mesures auront lieu en 2018.

2. Culture de la prévention : actions de sensibilisation

La société met en place les actions d’information, de formation et de prévention auprès de ses collaborateurs au moyen :

• d’affichages et de distribution de leaflets tels qu’un guide de la santé, un flyer RQTH

• de sensibilisations au travail sur écran et de distributions de flyers délivrés par la médecine du travail

• d’actions de formation auprès de l’ensemble des collaborateurs sur le harcèlement moral et sexuel, sur la non-discrimination et sur le développement durable par voix d’e-learning durant l’intégration d’actions de formation en en e-learning sur le harcèlement et auprès des superviseurs sur le « management des hommes » dans les parcours prise de poste (priorité aux juniors)

• de sensibilisations au tri des déchets

• de la formation du salarié désigné référent santé et sécurité au travail

• de la formation des SST « recyclage Sauveteur Secouriste du Travail»

• de la formation guide file serre file

• d’exercice(s) d’évacuation

• Mesures des ambiances physiques (mesures sonores et thermiques)

WEBHELP FONTENAY LE COMTE veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte des évolutions technologiques et environnementales.

3. Parties prenantes

La construction et la mise en œuvre de la politique QVT a fait l’objet d’un échange entre la Direction et les instances représentatives du personnel.

Les acteurs sollicités dans la mise en place de ces différents axes stratégiques, sont :

• Membres du CHSCT - RH – Management – référent santé et sécurité au travail

  4. Développement et communication : droit d’expression des collaborateurs 

Par accord du 28/04/2017 dans le cadre des NAO 2017, WEBHELP FONTENAY LE COMTE a défini les modalités générales de mise en œuvre du droit d’expression des collaborateurs au sein de l’entreprise.

Les parties aux présentes ont convenu de reconduire les dispositions définies à l’article 7 de l’accord précité.

Cette expression porte sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail effectué et a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production de service. Au nombre des sujets entrant dans ce droit d’expression il a été fixé les thèmes suivants :

• Les caractéristiques du poste de travail.

• Les méthodes et l’organisation du travail.

• La répartition des tâches.

• La définition des responsabilités de chacun et des marges d’initiatives qui lui sont laissées.

• Les relations entre les personnes induites par le système d’organisation.

• Les actions d’amélioration des conditions de travail.

Ce droit d’expression constitue un espace de discussion, de partage d’expériences de travail, de situations concrètes, d’identification et analyse collectives des difficultés dans le travail, de propositions d’améliorations et de solutions collectives, de liberté encadrée et d’aménagement de la charge de travail.

L’accord fixe le lieu, les rythmes des réunions à savoir tous les trimestres, les modalités de participation aux rencontres, les participants, l’animation et le suivi des réunions.

La Direction informe régulièrement les collaborateurs des demandes formulées et actions menées dans le cadre de l’expression collective.

Il est ici rappelé que ces groupes d’expression collective ne se substituent pas aux prérogatives des membres élus, mandatés et/ou désignés de la représentation du personnel.

5. Protection sociale complémentaire des salariés : prévoyance et complémentaire santé

1.6.1. Prévoyance

En date du 15 décembre 2014, la branche dont relève WEBHELP FONTENAY LE COMTE a signé :

• un nouvel accord de prévoyance à effet au 1^er juillet 2015 intégrant une clause de recommandation et non plus de désignation

• par avenant n°2 du 25 septembre 2015, la cotisation du personnel non affilié à l’AGIRC avait été modifiée et revalorisée à hauteur de 90% du taux contractuel.

• par avenant n°3 du 15 décembre 2017, le taux global de cotisation a été revu

WEBHELP FONTENAY LE COMTE a souscrit un contrat d’assurance relatif à la prévoyance auprès de Malakoff Médéric au 1^er janvier 2018. Il est ici rappelé que la portabilité des droits de prévoyance est de 12 mois maximum depuis le 1er juin 2015 pour toute rupture du contrat de travail intervenue postérieurement à cette date. Le maintien des garanties prend effet dès le lendemain de la date de rupture ou de fin du contrat de travail de l’assuré et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

1.6.2. Complémentaire santé

Par accord du 21/12/2015, WEBHELP FONTENAY LE COMTE a négocié avec les partenaires sociaux un accord relatif à une complémentaire santé dite « mutuelle » au bénéfice de ses salariés succédant ainsi au dispositif déjà existant dans l’entreprise.

WEBHELP FONTENAY LE COMTE et les partenaires sociaux ont ainsi mis en conformité le dispositif de mutuelle avec les nouvelles dispositions légales fixées par la loi du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l’emploi modifiant l’ANI initié le 11 janvier 2013 par articles modifiés L 911-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale et L 2221-1 du Code du travail et notamment avec les règles du contrat dit « responsable ».

Au niveau de la branche, un accord du 25 septembre 2015 a été conclu.

Etendu par arrêté du 24 décembre 2015, il a fait l’objet d’un avenant en date du 13 novembre 2017.

Cet accord énonce les dispositions suivantes :

• Adhésion obligatoire au régime en Isolé ou Famille selon la situation individuelle du salarié

• Dérogations à l’adhésion obligatoire

• Les cotisations

• Les prestations

• La remise de la notice d’information aux salariés

• Le contrat responsable

Il est ici rappelé que WEBHELP FONTENAY LE COMTE a souscrit un contrat auprès de SMA Vie assureur de la Complémentaire Santé dont la gestion est assurée par Gras Savoye. Les tarifs et conditions applicables depuis le 1er janvier 2018 ont été présentés aux membres du comité d’entreprise le 19 décembre 2017.

Un alignement avec les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2017 sur l’optique a été opéré au 1^er janvier 2018.

		Base			Base+option
	Plein Tarif	Part Salarié	Part Employeur	Plein Tarif	Part	Part Employeur
					Salarié
Isolé	26,49 €	7,95 €	18,54 €	41,39 €	22,85 €	18,54 €
Famille	80,13 €	24,17 €	55,96 €	104,96 €	49,00 €	55,96 €

La Société prenait en charge 70% du montant de la cotisation en Isolé comme en Famille (ce 2^ème régime étant obligatoire pour les salariés concernés) pour le tarif de base.

Il restait donc 30% sur le tarif de base ainsi que la totalité de la part optionnelle, à la charge du salarié.

Ce taux de contribution de l’employeur sera désormais à 75% du montant de la cotisation en Isolé comme en Famille (ce 2^ème régime étant obligatoire pour les salariés concernés) pour le tarif de base à compter du 01/05/2018.

		Base			Base+option
	Plein Tarif	Part Salarié	Part Employeur	Plein Tarif	Part	Part Employeur
					Salarié
Isolé	26,49 €	6,62 €	19,87€	41,39 €	21,52 €	19,87€
Famille	80,12 €	20,03 €	60,09 €	104,95 €	44,86 €	60,09€

Par ailleurs, WEBHELP FONTENAY LE COMTE a souscrit depuis le 1^er janvier 2016 une sur-complémentaire « GS Hospi » facultative qui vient en plus du contrat complémentaire de santé collectif aligné sur les garanties du « contrat responsable ». Cette sur-complémentaire permet de maintenir un niveau de remboursement optimal sur les honoraires (généralistes, spécialistes et hospitaliers).

2. - Offrir de bonnes conditions de travail

   1. Matériel, prestations

Par ailleurs, WEBHELP FONTENAY LE COMTE fait appel à des acteurs externes en lien avec la santé au travail tels que les services de la Médecine du Travail, la CARSAT :

• Des séances de massage,

• Des animations à thème : jour de la rentrée, la journée du Conseiller Client, Noël, la St Patrick, Pâques etc

• Ateliers de sensibilisations diverses : tri des déchets

  2. Baromètre de satisfaction salariés : Your Call

Il s’agit de l’enquête de satisfaction des salariés réalisée chaque année et faisant l’objet d’une analyse et d’un plan d’actions porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.

Cette enquête permet à l’entreprise d’identifier les points de satisfaction et d’insatisfaction des salariés. Une analyse est faite permettant d’identifier les axes d’amélioration en vue de garantir des conditions de travail optimales.

La dernière campagne de Your Call est intervenue à compter du 25 Octobre 2017 pour une période de plus de trois semaines. La synthèse des résultats et le plan d’action sont présentés aux membres du comité d’entreprise en janvier 2018 et communiqués aux salariés. Les actions principales concernent les thématiques suivantes : Communication et Animation, Emploi et Gestion des Carrières, Conditions de Travail et Développement des compétences.

3. Les aménagements horaires et les dispositions liées à la vie privée

L’ensemble des dispositions portant sur les aménagements horaires mis en place chez WEBHELP FONTENAY LE COMTE sont repris dans :

• l’accord d’aménagement du temps de travail du 09/06/2017.

• l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en cours de négociation et qui prendra effet au 16 mars 2018.

Chacun de ses accords fait l’objet d’un bilan présenté annuellement aux membres du comité d’entreprise dans la consultation sur la politique sociale.

4. Le droit à la déconnexion

L’univers du travail est aujourd’hui marqué par une mutation majeure des moyens de communication. Aussi WEBHELP FONTENAY LE COMTE et les organisations syndicales ont échangé sur le droit à la déconnexion de ses salariés sans pouvoir se mettre d’accord sur les actions à mettre en œuvre. Aussi, WEBHELP FONTENAY LE COMTE a élaboré une Charte qui définit :

- les modalités d’exercice par le salarié de son droit à déconnexion

- la mise en place de dispositifs de régulation des outils numériques afin d’assurer le respect des temps de repos et de congé et de la vie familiale et personnelle.

Cette charte a été soumise à consultation du CE et du CHSCT et signée et déposée fin octobre 2017 pour une mise en œuvre au 1^er novembre pour une période d’1 an

Il est également prévu des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques mis à disposition par l’entreprise, à destination de tout salarié concerné par le droit à la déconnexion.

5. Congés supplémentaires

2.5.1 Jour de congé pour enfant malade

En application des dispositions prévues dans l’accord national interprofessionnel du 28 mai 2009, il est accordé à tout parent sur présentation d’un justificatif médical attestant de la présence indispensable auprès du ou des enfant(s), des autorisations d’absence pouvant être fractionnées dans la limite de sept jours ouvrés par année civile.

Il est convenu entre les parties que le paiement interviendra à partir du 2e jour d’absence (au lieu du 3^e jour prévu dans l’accord) pour l’année 2018.

2.5.2 Jour de congé pour ancienneté

Il a été convenu entre les parties signataires d’octroyer un jour de congé supplémentaire d’ancienneté. Ainsi, tout salarié ayant atteint 12 ans d’ancienneté ou plus au 31 mai 2018 bénéficiera d’un congé supplémentaire qui sera porté sur son compteur de congés payés acquis au 1^er juin 2018.

En conséquence, un salarié ayant une ancienneté de 12 ans ou plus au 31 mai 2018, aura droit à 28 jours ouvrés de congés payés au 1^er juin 2018 au lieu de 27 jours ouvrés pour une année pleine (25 jours + 1CP ancienneté conventionnel au-delà de 5 ans d’ancienneté+ 1CP ancienneté de 10 ans et +).

6. Contribution sociale exceptionnelle au Comité d’Entreprise

La direction a proposé aux organisations syndicales, ce qui a été accepté, de verser une contribution sociale exceptionnelle de 7 000 € au Comité d’Entreprise sur le budget des œuvres sociales, étant entendu que cette somme ne sera pas intégrée dans le budget à prendre en référence pour l’attribution du budget œuvres sociales pour les années à venir.

3 – Anticiper et gérer les risques psychosociaux

Outre les actions menées pour répondre à des problématiques spécifiques à un projet, différentes démarches sont menées, à savoir :

• intégration des RPS dans le DUER

• formations régulièrement dispensées sur la gestion des appels conflictuels et la gestion du stress,

• intervention d’une masseuse

4 – Anticiper la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien dans l’emploi

La loi du 17 août 2015 « relative au dialogue social et à l’emploi » a réorganisé les dispositions du code du travail en matière de lutte contre les discriminations, à savoir :

• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• Les discriminations à l’égard des personnes reconnues travailleurs handicapés


• Les discriminations syndicales par la Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical (conciliation des temps, entretien, Garanties d’évolutions de rémunération, Déroulement de carrière des militants syndicaux dans l’entreprise)

S’agissant des discriminations à l’embauche, à l’emploi et à la formation, WEBHELP FONTENAY LE COMTE confirme son engagement de respect de ces principes réglementaires, en veillant notamment à ce que tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise soit protégé contre les discriminations au travail.

WEBHELP FONTENAY LE COMTE s’attache à utiliser des méthodes d’évaluation des candidats transparentes et pertinentes au regard de la finalité poursuivie.

Le principe de non-discrimination dans la procédure de recrutement est étendu aux personnes (dites lanceurs d'alerte) qui prennent le risque de dénoncer certains faits graves dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions à leur employeur ou à des autorités administratives ou judiciaires ou des tiers.

Outre les points qui sont analysés ci-après, WEBHELP FONTENAY LE COMTE a décidé de mener également des actions pour accompagner plus étroitement certaines catégories du personnel, à savoir les seniors de 55 ans et plus en menant, des entretiens spécifiques réalisés par le service RH en plus des entretiens de développement professionnel menés par les superviseurs une fois par an.

1. Egalité professionnelle hommes/femmes

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-8 du code du travail, WEBHELP FONTENAY LE COMTE a négocié et signé le 19 décembre 2014 un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour permettre de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2016, la base de données économique et sociale mise en place au sein de l’entreprise comporte un volet dédié à l’égalité professionnelle, dont le contenu reprend celui du rapport de situation comparée comme le prévoit les dispositions de l’article R2323-1-3 du code du travail. L’analyse de ce rapport est soumise à présentation du comité d’entreprise.

La base de données économique et sociale est accessible aux :

• membres de la délégation unique du personnel,

• membres du CHSCT

• délégués syndicaux,

Cet accord définit en premier lieu l’emploi des femmes en France et les effectifs dans l’entreprise et en second lieu l’ensemble des actions menées et à mener ainsi que tous les dispositifs internes mis en œuvre portant notamment sur :

• Les conditions d’accès à l’emploi

• L’accès à la formation professionnelle

• La promotion professionnelle

• La rémunération

• L’évolution professionnelle

• Conditions de travail et d’emploi

• Les Mesures visant à concilier vie familiale et vie professionnelle

• La Représentation du personnel

La Société poursuit son engagement pour améliorer le rééquilibrage hommes/femmes au niveau du recrutement dans la mesure où le bassin d’emploi le permet et avec l’appui des partenariats avec POLE EMPLOI et les sociétés de travail temporaire.

De plus, l’entreprise s’engage à maintenir l’égalité de traitement pour des fonctions identiques et voire améliorer le cas échéant, l’équilibre hommes/femmes dans les postes à responsabilité, à expérience et compétence égales.

2. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

L’entreprise poursuit sa démarche au regard de l’intégration des travailleurs handicapés et à leur maintien dans l’emploi. A cet effet, Une Convention Handicap a été acceptée le 27 juin 2015 par la Commission AGEFIPH et signée le 5 août 2015.

Au 31 décembre 2017 le nombre de collaborateurs reconnus travailleurs handicapés et ayant travaillé courant de l’année 2017 est de 5.5 ETP.

En 2017, WEBHELP FONTENAY LE COMTE a maintenu dans l’emploi 3 travailleurs handicapés (CDI) et a recruté 2 travailleurs handicapés (1 en CDD et 1 en CDI).

• Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle

WEBHELP FONTENAY LE COMTE s’inscrit dans une politique de recrutement, de formation et de promotion professionnelle égalitaire en intégrant, formant et promouvant des travailleurs handicapés sur toutes les fonctions en recherchant toutes les adaptations nécessaires au regard du handicap de la personne.

WEBHELP FONTENAY LE COMTE déploie également tous ses efforts pour favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap avec l’ensemble de ses partenaires de l’emploi : Pôle Emploi, Cap Emploi.

WEBHELP FONTENAY LE COMTE a participé le 14 novembre 2017 à un forum emploi dans le cadre de la Semaine de l’Emploi des Personnes Handicapées.

• Conditions de travail

L’étude de toute demande d’aménagement horaire et/ou de poste est maintenue en lien avec les services de médecine du travail et tout organisme spécialisée au regard du handicap concerné, le cas échéant.

• Les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap

La Société a maintenu au cours de l’année 2017 son action de sensibilisation sur le handicap au travail notamment, par des actions de communication et de sensibilisation comme la journée du Handicap, les affichages, la distribution de flyers RQTH, l’intégration de stagiaires TH en reconversion professionnelle… et grâce à l’appui du service de santé au travail.

Conformément aux dispositions de l’article L 5212-1 et suivants du code du travail, un rapport annuel est établi et présenté au Comité d’Entreprise.

3. Les entretiens de développement professionnel

Bien que les dispositions légales prévoient un entretien professionnel tous les 2 ans, WEBHELP FONTENAY LE COMTE a décidé de tenir ces entretiens annuellement. Ils portent sur :

• L’entretien de performance permet de déterminer l’atteinte des objectifs de ses collaborateurs en :

• Evaluant l’activité du collaborateur sur une période donnée

• Fixant ses objectifs sur une période future

• Calculant et communiquant sa prime d’objectif

• L’entretien professionnel permet à chaque manager d’avoir un moment privilégié avec chacun de ses collaborateurs pour :

• Identifier leurs attentes et besoins et explorer ainsi leurs possibilités d’évolution

• Proposer des formations adaptées pour permettre une montée en compétence

• Echanger sur leur avenir professionnel

• L’entretien de compétences permet à chaque manager d’échanger avec ses collaborateurs :

• Pour identifier le niveau de compétences acquis par chacun d’eux

• Pour mettre en évidence les collaborateurs ayant des compétences supérieures à celles attendues pour leur poste actuel

  4. Des process internes

Depuis plusieurs années WEBHELP FONTENAY LE COMTE s’est inscrite dans une politique de montée en compétences de ses collaborateurs en vue de :

• partager leur expérience et leur expertise

• leur faire bénéficier d’un parcours de formation adapté

Pour se faire, WEBHELP FONTENAY LE COMTE a mis en place différents outils, notamment :

• Les Assessments Center « centres d’évaluation » déployés pour les fonctions de Superviseur – Chef de Projet et Formateur. Il s’agit d’une méthode d’évaluation objective des compétences fondée sur la mise en situation, multi-évaluateurs et multi-évaluations ; elle s’appuie sur des exercices proches de situations professionnelles. Le process de l’Assessment Center s’inscrit dans le process RH global « Développer les compétences et assurer la mobilité ».

• Talent Management qui s’adresse aux Superviseurs, Superviseurs Senior, Coach Performance, Chefs de projet, Responsable d’Activités, Directeur de production, responsable/directeur de site et aux fonctions support. L’objectif est de :

  • Faire le bilan des évaluations de performance en vue d’une amélioration continue de la performance,

  • Développer la capacité des collaborateurs à atteindre les objectifs et à relever de nouveaux défis

  • Permettre aux N+1 d’échanger et d’avoir un regard objectif sur son équipe

  • Etalonner les niveaux de performance entre population

  • Soutenir les N+1 dans leurs actions managériales

  5. Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical

Conformément aux dispositions de l’article L. 2141-5 du code du travail, WEBHELP FONTENAY LE COMTE a signé le 10 Novembre 2017

un accord relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels dit « GPEC » intégrant les actions à mener dans le déroulement des carrières des salariés exerçant des responsabilités syndicales, à savoir :

• les mesures à mettre en œuvre pour concilier la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales du salarié

• les actions visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes

• la prise en compte de l'expérience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus dans leur évolution professionnelle.

• Les mesures visant à valoriser le mandat : entretien, ainsi que tous les outils et dispositifs de formation et d’accompagnement à la reconversion

TITRE III - RAPPEL DES MESURES NAO 2018

• Comité de classification

• 4 CC évolution du coefficient 140 à 150

• 2 CC évolution du coefficient 150 à 160

• 4 CC évolution du coefficient 160 à 170

• Prime d’ancienneté

• 4 ans à < 6 ans : 60€ bruts

• 6 ans à < 9 ans : 120€ bruts

• 9 ans et + : 200€ bruts

• Primes d’objectifs des Conseillers Client et des Superviseurs

• Conseillers Client à partir du coefficient 150 : prime mensuelle pouvant atteindre 160€ bruts

• Superviseurs : primes d’un montant maximum global de 732€ bruts sur un trimestre

• Prise en charge par Webhelp Fontenay Le Comte de 3h30 de Journée de solidarité

• Paiement du congé enfant malade dès le 2^ème jour d’absence (dans la limite de 7 jours)

• Prise en charge de la part mutuelle Employeur à hauteur de 75% du tarif de Base.

• 1 journée de congé payé supplémentaire à partir de 12 ans d’ancienneté

• Contribution sociale exceptionnelle au CE de 7 000€

TITRE IV – MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

3.1. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er mai 2018 au 30 avril 2019, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets, à l’exception de l’article 1.5. du titre II - Développement et communication qui a une portée à durée indéterminée.

3.2. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de La Roche sur Yon et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon en application des dispositions de l’article L 2231-6 – L 2231-7 et L 2231-9 (délai d’opposition) et Article D2231-2 du code du travail.

Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire selon les dispositions prévues à l’article L2231-5 du code du travail, sera mis en ligne sur l’intranet de la Société et porté par voie d’affichage.

Fait à Fontenay Le Comte

Le 27/03/2018, en 4 exemplaires.

Pour la société WEBHELP
Pour le syndicat CFDT,