Accord d'entreprise "AVENANT N°1 AUX ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS A LA CLASSIFICATION" chez B B G - BOULANGERIES BG (Siège)

AVENANT N°1 AUX ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS A LA CLASSIFICATION

Entre :

La société BOULANGERIE BG (BBG), SAS, dont le siège social est situé 365, chemin de Maya à Châteaurenard (13160), immatriculée au R.C.S. de Tarascon sous le numéro B 478 455 793 représentée par, en sa qualité de Président,

Ci-après dénommée « BBG »

La société CÔTÉ BOULANGE (CB), SAS, dont le siège social est situé 365, chemin de Maya à Châteaurenard (13160) immatriculée au R.C.S. de sous le numéro B 482 340 973, représentée par, en sa qualité de Président,

Ci-après dénommée « CB »

Ci-après dénommées ensemble « les Entreprises » et composant ensemble l’Unité Economique et Sociale « BBG-CB »,

d'une part,

et

Le syndicat Force Ouvrière, représenté par ses délégués syndicaux,

Le syndicat CFDT, représenté par ses délégués syndicaux,

Le syndicat CGT, représenté par ses délégués syndicaux,

d'autre part,

PREAMBULE

La classification des emplois au des Entreprises de l’UES BBG-CB résulte d’un accord collectif du 16 décembre 2011 pour la société CB et d’un accord collectif du 22 décembre 2011 pour la société BBG.

Ces accords collectifs, bien que distincts, prévoient une classification identique au regard de la similarité des conditions d’emploi et de travail des salariés des Entreprises, qui a notamment prévalu à la reconnaissance de l’UES BBG-CB par l’accord collectif du 28 mai 2019.

L’évolution des métiers a conduit les Entreprises à envisager une adaptation de la classification des emplois, à laquelle ont été associés les représentants du personnel.

Le groupe de travail constitué par des représentants de la Direction et des membres du Comité social et économique s’est réuni le 13 juin 2022 afin de procéder à une nouvelle pesée des emplois et à leur rattachement aux différents niveaux et degrés prévus par la classification de la Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie, mise à jour en dernier lieu par l’avenant n°10 du 11 octobre 2011.

A la suite de cette réunion, le comité économique et social a été informé sur cette nouvelle classification les 28 juin et 30 août 2022.

Le présent accord a pour objet de la mettre en œuvre.

Les dispositions du présent avenant se substituent par conséquent à l’intégralité des dispositions des accords des 16 et 22 décembre 2011.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des Entreprises de l’UES BBG CB exerçant une fonction opérationnelle de vente ou de production au sein des magasins.

Article 2 : Classification des emplois

La classification des emplois au sein des Entreprises résulte de la grille suivante par référence aux niveaux et degrés prévus par la Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.

(*) Apprentissage et Professionnalisation

Il est expressément convenu que :

• L’emploi d’« Equipier Snacking » constitue la nouvelle dénomination de l’emploi de « Préparateur », à laquelle elle se substitue.

• L’emploi du « Responsable Production » constitue la nouvelle dénomination de l’emploi de « Responsable Boulanger », à laquelle elle se substitue.

• L’emploi du « Responsable Production Adjoint » constitue la nouvelle dénomination de l’emploi de « Responsable Boulanger Adjoint », à laquelle elle se substitue.

Article 3 : Salaires minimas

La grille des salaires correspondant à la classification prévue à l’article 2 du présent accord est, sauf dispositions plus favorables négociées au niveau des Entreprises, celle prévue par la Convention collective en vigueur.

Article 4 : Information des salariés

Les salariés des Entreprises se verront notifier individuellement, via le coffre-fort numérique, leur nouvelle classification résultant du présent accord.

Article 5 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2028. Il rentrera en vigueur à compter du 1^er Février 2023.

Article 6 : Suivi de l’accord

Tous les deux ans, un suivi de l’accord est réalisé par les Entreprises et les organisations syndicales signataires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

Article 7 : Clause de rendez-vous

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de 30 jours suivant la demande de l’une d’entre elles en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

Article 8 : Révision de l’accord

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.

L’information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Article 9 : Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale au sein de l’UES BBG-CB.

Article 10 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent.

Article 11 : Publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article
L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Châteaurenard, le 14 décembre 2022

En 4 exemplaires originaux.

Pour les Entreprises composant l’Unité Economique et Sociale :

• Pour la société BBG, , ayant tous pouvoirs à cet effet,

• Pour la société CB, , ayant tous pouvoirs à cet effet,

Pour les Organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat Force Ouvrière, représenté par ses délégués syndicaux,

• Le syndicat CFDT, représenté par ses délégués syndicaux,

• Le syndicat CGT, représenté par ses délégués syndicaux,