Accord d'entreprise "Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez COMEARTH (Siège)

Cet accord signé entre la direction de COMEARTH et les représentants des salariés le 2019-10-25 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09119003565
Date de signature : 2019-10-25
Nature : Accord
Raison sociale : COMEARTH
Etablissement : 47856248100034 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-25

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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