Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2017" chez ORGAPHARM (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ORGAPHARM et les représentants des salariés le 2017-09-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A04517003425
Date de signature : 2017-09-22
Nature : Accord
Raison sociale : ORGAPHARM
Etablissement : 47971904900021 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-22

ACCORD SALARIAL 2017

ENTRE LES SOUSSIGNES

  1. La Société ORGAPHARM SAS

dont le siège social est Rue du Moulin de la Canne – 45300 PITHIVIERS

représentée par

agissant en qualité de Président

d’une part,

ET

  1. Le délégué syndical CFE-CGC, ,

  2. Le délégué syndical FO,

d’autre part,

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire (réunions de négociation des 29 mai, 22 juin, 19 juillet et 8 et 15 septembre 2017), il a été convenu ce qui suit :

  1. Prime exceptionnelle 2017

Une prime exceptionnelle sera versée à l’ensemble des salariés (à l’exception des apprentis) avec la paie de décembre 2017. Cette prime sera fonction du chiffre d’affaires de la société réalisé entre septembre et décembre 2017, sur la base de l’extraction du carnet de commandes réalisée le 18 septembre 2017 : 10 828 K€. Ce chiffre d’affaire pourra cependant être corrigé à l’issue de la période en prenant en compte celui qui ne pourrait pas être réalisé pour des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du personnel..

Le montant de cette prime sera de :

CA réalisé sur la période vs CA extrait de l’ADV 28/08 Montant de la prime
94% ≤ CA réalisé < 97% 300 euros
97% ≤ CA réalisé ≤ 100% 600 euros

Par ailleurs, cette prime est conditionnée à une présence effective durant la période de septembre à décembre 2017. Elle sera ainsi réduite de 25 % par mois au cours duquel aurait été constaté une absence de plus de 2 jours.

Les commerciaux et les fonctions Groupe ayant des primes d’objectif définies par ailleurs sont exclues de la prime d’objectif site.

  1. Prime carburant

Une prime de 200 € par salarié, pour l’année 2017 et pour l’année 2018, sera accordée, sur présentations de justificatifs (tickets de caisse), pour le personnel d’OGP 1 et d’OGP2

  1. Revalorisation des plus petits coefficients

Trois cas individuels seront ré-évalués (passage de coefficient 190 à 205)

  1. 13 éme mois

Le 13ème mois sera versé en deux fois, pour l’année 2018, en juin et en novembre.

  1. Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire sera remis à chacune des parties.

Fait à Pithiviers, le 22 septembre 2017

Pour la Société ORGAPHARM, le Président

Pour la CFE-CGC

Pour FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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