Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez RHENUS LOGISTICS FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RHENUS LOGISTICS FRANCE et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2022-02-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO et CFDT

Numero : T03822009939
Date de signature : 2022-02-23
Nature : Accord
Raison sociale : RHENUS LOGISTICS FRANCE
Etablissement : 48121256100312 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-23

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Rhenus Logistics France SAS - Protocole d’Accord

La Direction de Rhenus Logistics France et les Délégués Syndicaux Centraux ont le plaisir de vous informer de la conclusion ce jour, le 23 février 2022, d’un protocole d’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022 au sein de la Société.

Compte tenu des échanges tenus entre les Délégués Syndicaux Centraux et la Direction, il a été convenu les mesures suivantes :

Salaires de base (salariés non-cadres)

Augmentation du salaire de base mensuel brut de + %, à compter du 1er janvier 2022.

Cette augmentation sera appliquée sur la paie de fin mars 2022.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (salariés non-cadres)

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de € nets (selon les dispositions de la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019, reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021) non soumise à charges et non fiscalisée, sera versée à tous les collaborateurs non cadres en CDI et CDD présents au mois de mars 2022, sur la paie de fin mars 2022, au prorata de leur temps de présence dans les effectifs du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.

Les partenaires sociaux tiennent à souligner :

  • L’effort consenti par la Direction de Rhenus relativement à la NAO 2022, qui revêt un caractère exceptionnel compte-tenu du contexte économique global,

  • Que les efforts consentis visent à récompenser le travail fourni par les salariés, avec en contrepartie un engagement de reprise d’une activité conforme aux attendus en termes de productivité sur l’ensemble des sites de la Société.

Le présent accord clos les discussions relatives à la NAO au titre de l’année 2022, les prochaines négociations seront initiées au premier trimestre 2023 au titre de l’année 2023.

Vaulx Milieu – Grand Quevilly, le 23 février 2022.

Pour La Direction

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales – Les Délégués Syndicaux Centraux

CFDT CFE-CGC CGT FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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