Accord d'entreprise "accord relatif à une revalorisation salariale" chez DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD (Siège)

ACCORD RELATIF A UNE REVALORISATION SALARIALE

dans le cadre de la NAO 2022

Entre les soussignés :

D’une part,

Le Domaine national de Chambord

Etablissement public à caractère industriel et commercial

SIRET : 483 258 596 00012-NAF : 9103 Z

Sis : Le château-41250-Chambord

Représenté par son Directeur général

Dénommé ci-après Domaine national de Chambord ou Chambord,

Et d’autre part,

Et d’autre part,

déléguée syndicale CFDT Culture

déléguée syndicale CFE-CGC

délégué syndical CGT Culture SNMD

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Participaient aux réunions :

Direction : directeur général adjoint,

cheffe du service des ressources humaines,

adjointe à la cheffe du service des ressources humaines

Délégués Syndicaux : CFDT Culture,

CFE-CGC,

CGT Culture SNMD

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Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) de 2022, les Délégués Syndicaux ont indiqué à la Direction, qu’en raison de l’inflation, ils souhaitaient négocier une revalorisation collective des salaires à hauteur de 80 € bruts mensuels par salarié.

Au regard du coût annuel engendré, qui serait d’environ 275 000 €, alors que le budget 2023 est très restreint, cette demande n’a pas été retenue par la Direction.

En contrepartie, sous réserve que le Conseil d’administration valide le BI 2023, la Direction a proposé aux Délégués Syndicaux de réunir les deux enveloppes de 103 000 € chacune dédiées aux augmentations collectives et individuelles inscrites dans ce budget, permettant ainsi de conclure une revalorisation salariale de 60 € brut mensuel par salarié (sur un temps plein) à compter du 1^er janvier 2023.

Les Délégués Syndicaux ont accepté cette proposition.

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Le Conseil d’administration ayant validé le budget initial 2023 dans sa séance du 6 décembre 2022, les parties ont abouti au présent accord :

Article 1 – Champs d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés de droit privé du Domaine national de Chambord en CDI ou en CDD répondant aux modalités d’attribution définies à l’article 3 du présent accord.

Article 2 – Augmentation collective

Dans le contexte ci-dessus exposé, les parties s’accordent sur la revalorisation salariale de 60 € bruts mensuels d’augmentation par salarié en équivalent temps plein.

Article 3 – Modalités d’attribution

Tous les salariés du Domaine national de Chambord pourront bénéficier de cette revalorisation s’ils répondent aux conditions cumulatives suivantes :

• Être salarié de l’établissement en CDI ou en CDD de droit privé au 1^er janvier 2023 ;

• Faire partie des effectifs de l’établissement à la date de signature du présent accord.

Comme indiqué en préambule, les parties conviennent que la mesure prendra effet à compter du
1^er janvier 2023.

Article 4 – Notification, publicité et dépôt de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du Domaine national de Chambord, au Comité Social et Economique et à l’ensemble du personnel. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition équivalent à 8 jours.

Le présent accord donnera lieu à dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et un exemplaire sera déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Loir et Cher.

Fait à Chambord, en 5 exemplaires originaux le

Pour le Domaine national de Chambord Les délégués syndicaux

CFDT Culture

Directeur général CFE-CGC

CGT Culture