Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ALSTOM IBRE (Siège)

Compte rendu réunion :

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Entre,

La société IBRE SARL ,

D’une part,

ET,

Le délégué syndical

D’autre part,

PREMBULE

La Direction et le délégué syndical se sont réunis le 19 Novembre 2018, afin de déterminer le planning des réunions suivantes.

Liste des points établie le 19/11/2018 :

Point 1 : questions de rémunération :

Les salaires effectifs

Point 2 : sur l’emploi :

1. Temps de travail

2. Emploi des personnes handicapées

Point 3 ; question d’égalité

1. Egalité professionnelle

2. Ecart de rémunération hommes et femmes

Le 19 Novembre 2018

Introduction : Ordonnance Macron 22/09 et 20/12/2017.

Cette ordonnance oblige l’employeur à réaliser des NAO au moins 1 fois tous les 4 ans maximum.

Compte tenu de la mise en place de la prime d’interressement, nous ferons une fois par an le point sur le niveau et ou le montant de cette prime.

Nous aborderons les sujets traités actuellement dans son ensemble (Point 1 à 3).

Point abordé : Les congés à venir

• Semaine 52 fermée : du 21/12/2018 au soir (Pas d’équipe de nuit) au 02/01/2019 au matin 5h. Pour l’année prochaine il serait souhaitable de revoir la fermeture complète de cette semaine qui n’arrange pas la majeure partie du personnel.

Point 1 : Les salaires effectifs.

Le DS demande à ce qu’il soit attribué une augmentation générale de 1.5 % à l’ensemble du personnel avec une prime fixe.

Les salariés aimeraient savoir s’il y aura les chéques cadeaux en fin d’année et si oui, s’il serait possible de les avoir début décembre.

MUTUELLE / PREVOYANCE

La mutuelle n’augmentera pas en 2019.

La prevoyance pour les salariés non cadre est en augmentation de :

• 0.337% à 0.348%

• 0.456% à 0.470% 

Le reste de l’augmentation est prise en charge par l’entreprise.

La prevoyance pour les salariés cadre est en augmentation de :

• 0.338% à 0.348%

• 0.455% à 0.467% 

Le reste de l’augmentation est prise en charge par l’entreprise.

EMBAUCHES

Des embauches sur 2017 ont été effectuées. 2 personnes en Fonderie.

Embauches envisagées sur 2018 / 2019:

• 1 personne à la Fonderie fait sur 2018

• 1 personne à l’usinage à venir

Point 2 : Temps de travail.

Modulation des horaires en fonction de la charge de travail.

Emploi personne handicapées.

Entretien espaces verts extérieur et la réalisation des emballages par le ESAT de Sens. Les intérimaires entrent dans le calcul. Cela ne suffit pas à atteindre le minimum demandé par l’état (environ 6% de l’effectif). L’étude avec l’AGEFIP et ATHER pour l’embauche éventuelle d’une personne handicapée, n’a pas été menée au bout, mais reste d’actualité.

Point 3 : Egalité professionnelle.

Pas de remarques particulières.

Ecart de rémunération hommes et femmes.

L’entreprise ne comptant qu’une femme à un poste différent de ceux occupé par les hommes, ce point est toujours difficile à traiter. Pas d’autre remarque sur ce point.

Planification d’une deuxième réunion pour le 23 Novembre 2018.

Compte-rendu NAO du 23/11/2018

Point 1 : Les salaires effectifs.

Proposition de la direction :

Une prime sera donnée à tous les employées d’IBRE. Celle-ci sera du même montant qu’en 2017. Elle sera donnée sur la feuille de paie de Décembre 2018.

Il n’y aura pas d’augmentation générale.

Les chèques cadeaux seront donnés au plus tard en semaine 50 d’un montant de 166 €.

Le DS déplore qu’il ne soit pas attribué une revalorisation des salaires pour 2018.

Suite à la mise en place de l’accord d’interressement, les employés ne verront pas de revalorisation de leurs salaires pendant 3 ans.

La direction ne ferme pas la porte, et un point sera fait par rapport à la valeur de l’interressement en 2019 (sur le brut d’exploitation de 2018).

Fin des NAO 2018