Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU et le syndicat CFDT le 2019-12-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08519002573
Date de signature : 2019-12-02
Nature : Accord
Raison sociale : CODES ROUSSEAU
Etablissement : 48658021000053 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-27)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-20)
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (2020-11-30)
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-25)
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-09)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-02
PROCES VERBAL D'ACCORD
La Société CODES ROUSSEAU S.A.S., immatriculée au R.C.S. La Roche s/Yon sous le n° B 486 580 210 ayant son siège social au 135 rue des Plesses 85180 Le Château d'Olonne, représentée par Mr , en qualité de Président,
D’une part,
ET
La Déléguée Syndicale :
Mme , pour le syndicat SNLE-CFDT, assistée par Mr et Mr
D’autre part.
Conformément à l’accord d’Entreprise signé le 19 mai 1995, la négociation annuelle s’est tenue au siège social de la Société les 18 novembre 2019 et 2 décembre 2019. Elle aboutit à l'accord suivant :
Revalorisation des salaires
Après discussion au cours des deux réunions, il a été décidé une augmentation générale pour l’ensemble des salariés de :
1 % au 1er janvier 2020 et 0,6% au 1er juillet 2020
Jours pour enfants malades et parents dépendants
A la demande de l’organisation syndicale, la Direction accorde la reconduction des journées :
- aux parents d’enfants malades (jusqu’à l’âge de 12 ans), une absence de 3 jours payés par an, sous réserve de la présentation à l’employeur d’un certificat médical attestant de leur présence rendue nécessaire,
- aux salariés ayant des parents dépendants (conjoint, concubin, partenaire Pacs, ascendant), une absence de 2 jours payés par an, sous réserve de la présentation d’un certificat médical attestant de leur présence rendue nécessaire.
Journée de solidarité
La Direction accepte la reconduction des modalités d’exécution de la Journée de Solidarité (Lundi de Pentecôte, soit le 1er juin 2020) sous forme de récupération pour les salariés soumis à l’horaire collectif, moyennant que ces derniers aient acquis le temps nécessaire sur la badgeuse avant la date du 31 mai 2020.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait aux Sables d’Olonne, le 2 décembre 2019
En 5 exemplaires originaux,
1 pour chaque partie et 3 pour les formalités.
Pour la Direction Pour le syndicat SNLE-CFDT
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Mr Mme
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