Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2018" chez SABENA TECHNICS BOD (Siège)

Sabena technics BOD

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ACCORD D’ENTREPRISE

Négociations Annuelles Obligatoires 2018

SABENA TECHNICS BOD

Entre la

Société Sabena technics BOD

Et

Les Organisations Syndicales CFE/CGC – CGT - FO

Il a été convenu ce qui suit :

Introduction

Les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018 ont été engagées le 24 avril 2018.

Les bons résultats 2017 et les perspectives de développement identifiées confortent les orientations stratégiques prises par l’entreprise et confirme son bon positionnement marché.

Les négociations se sont engagées dans un contexte de croissance et de projets d’investissements de l’entreprise qu’il convient de soutenir sans remettre en cause son positionnement marché actuel.

Dans ces circonstances, les discussions engagées ont pu aboutir à la négociation des dispositions suivantes.

Article 1 : Augmentations Générales

Les mesures d’augmentations générales suivantes sont arrêtées :

• Personnel non cadre : 0,9 % avec un montant minimum d’augmentation de 26 €.

Date d’effet au 1^er mars 2018

Article 2 : Augmentations Individuelles

Les mesures d’augmentations individuelles suivantes sont arrêtées :

• Personnel non cadre : 0,5 %

• Personnel cadre : 1,6 %

Les augmentations individuelles seront à dates d’effet du 1^er mars 2018.

Un bilan catégoriel de la mise en œuvre des augmentations individuelles sera réalisé.

Article 3 : Temps de Travail

Conformément aux dispositions de l’article 1 de l’accord du 21 novembre 2008 relatif à la journée de solidarité, cette dernière a résulté du travail du jeudi de l’Ascension.

Par ailleurs, il est convenu que les salariés cadres et non cadres « hors club fermé » bénéficieront à compter de la signature du présent accord, d’une 3ème journée de congé d’ancienneté après 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Article 4 : Egalité professionnelle

Les indicateurs d’égalité professionnelle ne font pas ressortir de disparité de traitement entre les hommes et les femmes de l’entreprise que ce soit en matière d’embauche, de promotion / augmentation ou de salaire.

La Direction et les partenaires sociaux ont largement avancé sur la négociation d’un nouvel accord égalité Hommes / Femmes. Il est convenu de se réunir avant fin mai 2018, afin de le finaliser.

Article 5: Intéressement et Participation

Dans le cadre des négociations 2018, il a été abordé la question de la révision des modalités de distribution de la participation. Eu égard aux dispositions retenues pour l’accord d’intéressement négocié parallèlement, il a été convenu de ne pas remettre en cause le mode de distribution en vigueur pour la participation.

Article 6 : Négociations 2018

La Direction s’engage à initier les négociations prévues à l’accord 2017 et qui n’ont pu être engagées :

• Le droit à la déconnexion

• Le don de jours de congés

La Direction s’engage également à proposer une refonte et amélioration des dispositifs d’astreinte actuellement en vigueur.

Article 7 : Formalités administratives

Le présent accord déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE Aquitaine, Pôle Travail de l'Unité Territoriale de Gironde (un exemplaire original en version papier et une copie "électronique" transmise par email) et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes de Bordeaux au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de signature, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Bordeaux, le 16 mai 2018,

En 6 exemplaires originaux