Accords d'entreprise chez MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE
Les négociations entre la direction de MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE
Siret : 48817234700012
Adresse : null
- accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse régionale MSA de Bourgogne (2017-09-21)
- avenant n° 5 de révision de l'accord de prévoyance du 27 novembre 2009 : assurance maladie complémentaire (2017-10-30)
- Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2018-03-06)
- Accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2018-07-03)
- Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2018-07-03)
- Accord relatif au don de jours de repos au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2018-07-03)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle ente les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2019-10-04)
- Accord relatif à la journée de solidarité au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2019-10-04)
- Accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2019-10-04)
- Accord relatif à l'insertion des jeunes et l'emploi des seniors au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2020-06-30)
- Avenant n°7 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2019-11-07)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité Social et Economique (CSE) au sein de la Caisse Régionale MSA Bourgogne (2019-03-11)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-20)
- Avenant n°2 de révision de l'accord relatif à l'attribution de prêts aux salariés (2018-12-20)
- Avenant n°6 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la CRMSAB (2018-12-20)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-23)
- Avenant n°8 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la caisse régionale MSA de Bourgogne (2020-12-17)
- Avenant n°4 de révision de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2021-04-01)
- Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la CRMSAB (2021-07-29)
- Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la CRMSAB (2021-07-29)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la CRMSAB (2021-10-15)
- Avenant n°9 de révision de l'accord Prévoyance : assurance maladie complémentaire au sein de la CRMSAB (2021-12-28)
- Accord de prorogation n°2 de l'accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la CRMSAB (2021-12-28)
- Accord relatif au télétravail au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2022-06-30)