Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez IRH INGENIEUR CONSEIL (Siège)

ACCORD SALARIAL POUR 2018

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, le 22 mai 2018, la Direction a invité une délégation syndicale à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires. Celle-ci s’est tenue en trois réunions, le 28 mai et les 6 et 12 juin :

La Direction d’IRH Ingénieur Conseil représentée par :

Directeur Général,

Directeur des Ressources Humaines

d’une part,

Et la Délégation Syndicale composée de :

Délégué Syndical FO,

Membre du Comité d’Entreprise et Déléguée du Personnel,

Membre du Comité d’Entreprise et Délégué du Personnel,

Membre du Comité d’Entreprise et Délégué du Personnel.

d’autre part,

PREAMBULE :

Les négociations salariales relatives à l’année 2018 se sont déroulées dans le cadre de trois réunions tenues le 28 mai et les 6 et 12 juin 2018. Chacune des parties en présence a exprimé son point de vue sur le sujet et présenté en conséquence ses propositions respectives.

L’ensemble des échanges se sont réalisés dans un climat serein, dans la volonté de faire des propositions constructives, de négocier et d’aboutir à un accord.

Le Directeur Général a rappelé que l’année 2017 a été l’année du redressement qui a permis de stabiliser les équipes et de trouver l’équilibre au niveau des résultats malgré des marges qui restent faibles. 2018 se déroule sur les mêmes bases que ce qui a été observé en 2017. Cela est rassurant car cela veut dire que le rétablissement est durable, cela signifie également que les marges restent modestes et donc fragiles.

En 2017 la politique salariale était assez généreuse car il était important d'envoyer un signal fort aux équipes et de donner confiance en l'avenir. 2018 reste sur cette ligne, le Directeur Général faisant toutefois remarquer que nos marges de manœuvre sont étroites, et qu'un montant obtenu une année ne constitue pas d'emblée le minima de l'année suivante. La délégation syndicale a pour sa part fait valoir qu'il était important de continuer à envoyer des signaux positifs, et qu'elle était particulièrement attachée à l'application de l'accord d'adaptation. C'est sur ces bases que les discussions se sont engagées.

MESURES RELATIVES A L’ANNEE 2018 :

Les parties se sont mis d'accord sur les dispositions suivantes :

• Conformément à l’accord d’adaptation, il est consenti une augmentation générale de 1 %. Cette augmentation prendra effet au 1er juillet 2018 et s'appliquera au salaire mensuel de base et au treizième mois.

• Le budget dédié aux augmentations individuelles est de 0,8 %.

• En septembre 2018 les mesures individuelles tenant à l'harmonisation des titres et fonctions auront un impact positif pour 70 salariés, entrainant un changement de qualification. En cas de changement de qualification, le changement s'opérera automatiquement au bénéfice du salarié. L’impact lié à l’ajustement des titres et fonctions sera de 0,3 % de la masse salariale. Cette mesure sera réalisée sur le mois de septembre avec effet rétroactif sur les salaires au 1^er juillet. L’impact à venir des révisions de qualifications et de salaires afférents sera pris en compte pour l’élaboration des augmentations individuelles de façon à maîtriser les potentiels doubles impacts.

Un certain nombre de sujets, proposés par la délégation syndicale, ont été reportés à d’autres négociations engagées dans les toutes prochaines semaines et ayant trait à l’organisation du temps de travail.

Les sujets portés par la délégation syndicale étaient, par exemple :

• Harmonisation du nombre de jours de pont

• Congés enfants malades

• Indemnisation des frais…

La direction a sur ce point fait savoir qu’il n’y aurait pas d’alignement systématique sur le mieux-disant, les discussions seront globales.

FORMALITE DE DEPOT :

Le présent accord est déposé selon les règles en vigueur auprès de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Ile-de-France à Nanterre ainsi qu’auprès du secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes du même lieu.

Fait à Olivet le 14 juin 2018