Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2019" chez POLYANE - AGRIPOLYANE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de POLYANE - AGRIPOLYANE et le syndicat CGT et CGT-FO le 2019-01-11 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : T04219001211
Date de signature : 2019-01-11
Nature : Accord
Raison sociale : AGRIPOLYANE
Etablissement : 49334616700015 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-11

PROTOCOLE D'ACCORD NAO

Année 2019

ENTRE :

La Société AGRIPOLYANE

ZI Clos Marquet

42400 SAINT CHAMOND

Representée par Mr XXXX - Directeur Général

d'une part,

ET :

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

  1. Le Syndicat CGT, représenté par Mr XXXX – Délégué Syndical
    Le Syndicat FO, représenté par Mr XXXX – Délégué Syndical

Et assisté de Mr XXXX, titulaire élu du CSE du 2ème collège

D'autre part,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, la Direction de l’entreprise AGRIPOLYANE a décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire.

La Direction de l’entreprise et les délégués syndicaux se sont rencontrés au cours de 3 réunions, tenues le 30 novembre 2018, le 14 décembre 2018 et le 11 janvier 2019.

I - Rappel des dernières revendications des délégués syndicaux :

CGT :

  1. Demande d’une augmentation générale de 2,8% pour les ouvriers, employés et techniciens et de 1,6% pour les cadres et agents de maitrise au 01.01.2019.

  2. Mise en place d’un échelon à 20 ans pour la prime d’ancienneté.

  3. Augmentation de la prime vacance à 650 €.

  4. Augmentation de la prime d’assiduité à 160 €.

FO :

  1. Augmentation générale des salaires de 3% au 01.01.2019

  2. Augmentation de la prime vacance de 5%

  3. Augmentation de la prime d’assiduité de 15% ou une mise en place de la prime d’assiduité à l’ensemble du personnel avec la répartition suivante :

    1. 50€ pour les cadres

    2. 100 € pour les agents de maitrise

    3. 150 € pour les ouvriers, employés et techniciens

  4. Un arrêt pour incident de travail n’impacte plus la prime d’assiduité.

  5. Augmentation de la prime transport de 5%.

  6. Etablissement de 3 jours annuels pour cause enfant malade (sur présentation d’un certificat médical).

  7. Etablissement d’une prime pour le nettoyage de la tenue de travail (5€/mois).

II – Domaine de l’accord de NAO pour 2019 et champs d’application :

  • La Direction accepte une augmentation de 1% des salaires de l’ensemble du personnel avec un talon à 36,00 € brut au 1er janvier 2019.

  • La Direction accepte une augmentation de la prime vacance de 25,00 € brut, soit un montant de 625,00 € par an. Les conditions d’attribution restent inchangées.

  • La Direction accepte une augmentation de la prime d’assiduité de 10,00 €, soit un montant de 140,00 € par trimestre. Les conditions d’attribution restent inchangées.

III – Publicité :

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2242-4, L. 2231-6, R. 2242-1 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Saint-Etienne.

Un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait en 4 exemplaires originaux, dont un remis à chaque signataire

A Saint-Chamond, le 11/01/2019

Pour la direction

XXXX

Pour le syndicat CGT

XXXX

Pour le syndicat FO

XXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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