Accord d'entreprise "NAO 2020" chez EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE (Siège)

représenté par , agissant en qualité de Directeur Général, et :

• la délégation CFDT, représentée par  ; et

• la délégation CGT, représentée par  ;

ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Les parties se sont rencontrées le 4 novembre 2020 et le 20 novembre 2020. Une réunion destinée à la signature du présent accord a eu lieu le 26 novembre 2020.

Au terme des négociations, il a été convenu :

Valorisation salariale :

Pour tous les salariés dont le salaire n’évolue pas avec les revalorisations du smic, le salaire brut mensuel sera revalorisé selon la plus favorable des deux hypothèses suivantes :

• 1,1% d’augmentation ;

• Salaire de 1630€ bruts mensuel pour un temps de travail hebdomadaire de 35h, ramené au temps de travail contractuel.

Cette disposition sera appliquée rétroactivement à compter du 1^er janvier 2020 pour les salariés présents à la date de signature du présent accord.

Gratification stagiaires :

A compter du 1^er janvier 2021, la gratification des stagiaires sera augmentée de 40€ bruts mensuel par rapport au minimum mensuel applicable.

Hausse de l’indemnisation des repas pour les salariés ne travaillant pas sur le site de  :

Pour les salariés ne travaillant pas sur le site de , la prise en charge des repas passera à 4€ à compter du 1^er janvier 2021. Les conditions pour en bénéficier demeurent inchangées.

Forfait « mobilités durables » :

A compter du 1^er janvier 2021, dans les conditions du dispositif légal du forfait « mobilités durables », une indemnité de 16,67€ mensuelle sera attribuée au salarié attestant sur l’honneur utiliser son vélo comme moyen de déplacement entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Cette indemnité se substituera à l’indemnité kilométrique déjà en place. Elle ne pourra pas se cumuler avec le remboursement à hauteur de 50% des frais de transport.

Hausse de la contribution au budget des activités sociales et culturelles du CSE :

Pour l’année 2021, la contribution sera de 100€ par salarié présent au 1^er janvier 2021.

Jour de récupération de la vente du samedi pour les permanents :

Pour les salariés permanents travaillant le samedi lors de la vente, la récupération sera prise le lundi de la semaine suivante. Lorsque le lundi est un jour férié chômé, la récupération aura lieu le vendredi de la semaine suivant la vente.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi.

Fait à Paris, le 26 novembre 2020,

Pour Pour la CGT Pour la CFDT