Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez AXIANS - L'ETE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AXIANS - L'ETE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2020-11-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO
Numero : T02220002864
Date de signature : 2020-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : L'ETE
Etablissement : 49657315500280 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-18)
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-25)
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-17)
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-23)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-30
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation en date des 27 octobre puis 6 et 30 novembre 2020, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 : Points d’accord.
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties :
Monsieur XXXXXXXXXXXX, Président de la SAS L’ETE, d’une part.
Et l’organisation syndicale CFE-CGC BTP, représentée par :
Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué syndical
Et l’organisation syndicale CFDT, représentée par :
Madame XXXXXXX, Déléguée syndicale
Et l’organisation syndicale FO, représentée par :
Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale
d’autre part, sont parvenues à un accord sur les points suivants :
Pour l’année 2021 et pour les 1er et 2nd collèges, il est conclu l’accord suivant :
Augmentation moyenne hors promotions des salaires de base de la société de 1,6%,
La Direction s’engage à porter une attention particulière sur les plus bas salaires (<1900€ brut).
Prise en charge des frais de carburant dans la limite de 200€ pour le personnel ETAM ne bénéficiant pas de véhicule dit « Société » (sous réserve de sa reconduction et qu’elle n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociale). Si le plafond est revalorisé à la prochaine loi fiscale, la direction reverra ce montant avec les représentants du personnel.
La situation comparée des salaires entre les Femmes et les Hommes ne présente pas d’écart d’augmentation des salaires sur la période et d’écart de rémunérations à fonctions équivalentes.
Article 2 : Durée et application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 3 Publicité.
Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier et une sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de St Brieuc et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de St Brieuc.
Fait à Trégueux, le 30 novembre 2020
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX
Président Délégué Syndical CFE-CGC
XXXXXXXXXXXX
Déléguée Syndicale CFDT
XXXXXXXXXXXXXXX
Déléguée Syndicale FO
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