Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire" chez RAPHAEL.BERGE.SENNELIER.ISABEY.RENNAISSA - MAX SAUER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RAPHAEL.BERGE.SENNELIER.ISABEY.RENNAISSA - MAX SAUER et les représentants des salariés le 2018-12-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02219000784
Date de signature : 2018-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : SAS MAX SAUER
Etablissement : 49678001600010 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-11

PROCES VERBAL D’ACCORD

Réunion NAO du 11/12/18

Participants : Pour la C.G.T. :

Pour la direction :

Après discussion, les parties se sont accordées sur les propositions suivantes :

  • Augmentation des salaires au 01/01/2019 : (sur base des salaires au 01/01/2018)

  • Augmentation générale non cadres = 1,5 % avec un minimum de 29 €

  • Enveloppe d’augmentation individuelle non cadres = 0,4 %

+2 € brut pour le personnel non cadre féminin (qui s’ajoute au 29 € brut)

  • Augmentation générale cadres = 0%

  • Enveloppe d’augmentation individuelle cadres = 1,9 %

  • Aide à l’acquisition d’un vélo électrique :

  • Versement d’une aide de 100 €

  • Prêt de 1000 € maximum remboursable sur 12 mois sans intérêt

  • Engagement d’utiliser le vélo pour 50% des trajets domicile/travail

  • Sur base d’une facture

  • Prévoir de déplacer l’abri vélo à U2

  • Droit à la déconnexion :

Une incohérence a été relevée dans la rédaction de l’accord sur le droit à la déconnexion signé le 31 janvier 2018 à l’article 8 relatif à la durée : « le présent accord est conclu pour une durée de trois années. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2021. »

Le chiffre « trois » doit être remplacé par « quatre ». La nouvelle rédaction est : « Le présent accord est conclu pour une durée de quatre années. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2021. »

  • Pas de questions ou remarques sur les autres sujets.

  • La CGT attend un geste de l’entreprise pour la prime de fin d’année qui vient d’être annoncée.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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