Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE" chez EDILIANS TECH (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Relatif à EDILIANS TECH

Suite à la réunion relative à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2021 qui s’est tenue le 07 juillet 2021, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 - Présentation EDILIANS TECH

Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur X, Directeur Général, et Madame Z, Responsable des Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS TECH, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :

La délégation syndicale, composée de :

Monsieur Y, représenté par la CFTC en sa qualité de Délégué Syndical et assisté de Madame W, secrétaire du CSE.

Monsieur Y délégué syndical CFTC, exprime la demande suivante :

• Une enveloppe globale de 5% d’augmentation, répartie de la façon suivante :

  • Augmentation générale : 3%

  • Augmentation individuelle : 2%

Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :

- Une enveloppe globale de 0,9%

L’organisation syndicale CFTC fait une deuxième proposition d’une enveloppe globale de 1,5%.

La Direction maintient sa proposition d’une enveloppe globale de 0,9%.

L’organisation syndicale CFTC fait alors une troisième proposition d’une enveloppe globale de 1%.

La Direction entend la nouvelle proposition et accepte l’enveloppe globale de 1%, répartie de la manière suivante :

• D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 0,8% au 01/07/2021 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en juin 2021

• D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,2% au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres

Article 3 – Accord salarial

Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

• Augmentation des salaires de base de 0,8% par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en juin 2021.

• Une enveloppe correspondante à 0,2% de la masse salariale sera distribuée au titre des augmentations individuelles.

Article 4 - Formalités de dépôt

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité.

Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :

- en version électronique par le biais de la plateforme :

https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/

- Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de St Etienne.

A la TALAUDIERE, le 07 juillet 2021

Monsieur Y Monsieur X

Délégué Syndical, CFTC Directeur Général