Accord d'entreprise "PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2019" chez KNAUF INSULATION LANNEMEZAN (Siège)

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PROCÉS VERBAL D'ACCORD ÉTABLISSEMENT DE LANNEMEZAN N.A.O. 2019

D'une part :

KNAUF INSULATION LANNEMEZAN SAS

Siége social : 501 voie Napoléon III - 65300 Lannemezan

représentée par , Directeur du Site

Et d'autre part :

-, Délégué Syndical CGT
-, Délégué Syndical CFDT
-, Délégué Syndical CFE-CGC

Préambule

Conformément aux articles L2441-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, les Organisations Syndicales ont été invitées par la Direction du site à engager une négociation.

Selon un calendrier de négociation établi en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

• 20 novembre 2018

• 03 décembre 2018

• 27 décembre 2018

Avant le début de la négociation, l'Employeur a remis aux Délégations Syndicales les informations relatives à celle-ci.

Knauf Insulation

501 Voie Napoléon III —65300 LANNEMEZAN - FRANCE

T: +33562500530

F: +33562987486

www.knaufinsulation rr

RCS Tarbes 498 752 765 - TVA FR 36 498 752 765 - Capital 83 000 000 €

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Il a été évoqué au cours de ces réunions divers thèmes tel que ; les effectifs, les salaires, la durée effective et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle, la formation continue et l'emploi des travailleurs en situation de handicap.

Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges, le protocole d'accord suivant est établi.

Accord commun à tous les établissements de Knauf Insulation Lannemezan SAS

1- AUGMENTATION GÉNÉRALE

A effet au 1^er janvier 2019, une augmentation générale de 1,5 % du salaire brut de base est attribuée .à l'ensemble du personnel déjà présent en 2018 avec la garantie d'un talon de 50 €.

2 - PRIME DE VACANCES

La prime de vacances, versée avec la paie du mois de juin aux salariés présents à cette date, est augmentée de 500 €. Elle passe de 700 € brut à 1.200 € brut. Elle bénéficiera aux salariés dès lors qu'ils auront un an d'ancienneté au 30 juin. Cette prime sera calculée au prorata du temps de présence entre le 1^er juillet 2018 et le 30 juin 2019.

Cet accord en article 2 est figé pour 3 ans, soit pour 2019, 2020 et 2021.

4 - DOTATION EXCEPTIONNELLE

A titre exceptionnelle, une dotation de 10.000 € est accordée au Comité d'Entreprise pour l'année 2019. Elle^.a été versée en décembre 2018.

5 - GESTION DU COMPTEUR DE BANQUE D'HEURES

Le compteur de Banque d'Heures restera alimenté conformément aux années précédentes, celui-ci ne sera plus mis à zéro au 1^er janvier et restera plafonné à 48 heures. Il pourra être récupéré en congés ou payé à la demande du salarié.

Lorsque le cumul atteindra 48 heures au 31 décembre, les 6 jours représentés par ce

compteur pourront être placés dans le CET. Ce point sera inclus dans notre avenant à l'accord relatif au temps de travail à venir pour 2019.

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6 - JOURS DE REMONTE

Sur les 24 heures de remonte annuelle, 16 heures seront affectées aux réunions d'avant-poste auxquelles chaque salariés postés en 5 x 8 doit assister. Les 8 heures restantes seront mises en négatif du compteur « Banque d'Heures » chaque 1^er janvier. Ce point sera inclus dans notre avenant à l'accord relatif au temps de travail à venir pour 2019.

7. CATÉGORISATION

Mise en place d'une grille de salaire, avec les niveaux de rémunération, par poste et

coefficient, encadrée par des critères.

8. INTÉRESSEMENT

Il n'y aura pas de renouvellement d'accord sur l'intéressement.

9. FORMALITÉS DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Conformément à l'article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des Représentants du Personnel.

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur auprès de la DIRECCTE dans le ressort dans laquelle il a été conclu, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version en support électronique.

Fait à Lannemezan, le 07 janvier 2019

Pour la Société KNAUF INSULATION

Directeur du Site

Responsable Ressources humaines

Knauf I nsulation

501 Voie Napoléon III — 65300 LANNEMEZAN - FRANCE

T: +33562500530

F: +33562987486

www knaufinsulation fr

RCS Tarbes 498 752 765 - TVA FR 36 498 752 765 - Capital 83 000 000 €