Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2019" chez ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA LOIRE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA LOIRE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-12-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T04219001092
Date de signature : 2018-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : AGC DE LA LOIRE CERFRANCE LOIRE
Etablissement : 49987008700057 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES-PROCES VERBAL D'ACCORD (2017-12-11)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-20

AGC de la Loire

NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Réunion du 20 décembre 2018

Etaient présents :

Il a été convenu des décisions suivantes :

  • A compter du 1er janvier 2019, l’augmentation des salaires bruts annuels sera de 1,1% pour tous les collaborateurs de l’AGC de la Loire.

  • Au 1er janvier 2020, l’augmentation des salaires bruts annuels sera de 0,5% à minima.

Par ailleurs, l’entreprise a décidé :

  • de verser un intéressement équivalent à 40% du résultat au titre de l’exercice 2017-2018 (au lieu de 15% prévu dans l’accord d’intéressement),

  • de verser, avant le 31 mars 2019, une prime exceptionnelle, non fiscalisée et non soumise à cotisations sociales :

    • Conditions

      • Etre salarié au 31 décembre 2018

    • Modalités de calcul :

      • Selon le temps de travail effectif sur l’année 2018 (comme l’accord d’intéressement)

    • Montants :

      • Un montant de 0,5% du salaire brut annuel 2018

+

  • Un montant forfaire de 150 € net par salarié par équivalent temps plein

Fait à Saint Etienne, le 20 décembre 2018

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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