Accord d'entreprise "Avenant N° 1 à l'accord d'intéressement triennal" chez UMICORE AUTOCAT FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de UMICORE AUTOCAT FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO le 2023-08-31 est le résultat de la négociation sur l'intéressement.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T05723060045
Date de signature : 2023-08-31
Nature : Avenant
Raison sociale : UMICORE AUTOCAT FRANCE
Etablissement : 50005149500017 Siège

Intéressement : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Prime d'intéressement

Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-08-31

Avenant annuel n°1 à l’accord d’intéressement du 11 mai 2023

Entre

UMICORE AUTOCAT France

Dont le siège est sis : Rue Lavoisier Z.I. Sainte Agathe 57 FLORANGE

Représentée par M. xx, Directeur de site

Et

Les organisations syndicales

Force Ouvrière représentée par M. xx, Délégué Syndical

CFE- CGC représentée par Mme xx, Déléguée Syndicale

Préambule

Il est convenu le présent avenant à l’accord d’intéressement signé le 11 mai 2023 entre Umicore Autocat France représentée par xx et les organisations syndicales Force Ouvrière représentée par xx et CFE-CGC représentée par xx, en qualité de délégués syndicaux.

Cet avenant a pour objet de compléter l’accord initial portant sur le premier exercice au titre de l’année 2023-2024, afin d’encourager l’usine à développer les volumes demandés par les clients.

Ainsi, les parties sont convenues de négocier un critère complémentaire au titre de l’année d’intéressement 01/04/2023-30/03/2024. Il s’agira bien sûr d’un critère annuel, compte tenu des délais de négociation.

Les articles modifiés sont les suivants :

Article 6 Critère d’intéressement complémentaire :

Pour l’exercice courant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, un critère complémentaire sera retenu :

  • Volumes de préparation chimique produite : volume produit en kg de matière sèche

Ce critère est indépendant des autres prévus à l’accord annuel.

Article 7 Objectifs de l’entreprise, modalités de calcul de l’intéressement et montant de l’intéressement

Pour l’exercice d’intéressement courant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, un objectif complémentaire dont la réalisation contribuera à déterminer l’intéressement, est le suivant :

Objectif 9 : Volumes en tonnes de WC produit

Objectif Objectif cible Montant annuel

Production

Volumes WC produits en kg journellement en moyenne annuelle moyenne > 5200 400
5 000 <moyenne < 5 200 300
4 900 <moyenne < 5 000 250
4 800 <moyenne < 4 900 200
Moyenne < 4800 0

Article 13 Dépôt et publicité

Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire.

Dans les quinze jours qui suivent sa signature, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la diligence et sous la responsabilité de la Direction de la société, à la DREETS de son lieu de conclusion sur Internet.

Un exemplaire en copie est déposé également au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Thionville.

Fait à Florange, le 31 août 2023

En 3 exemplaires originaux

Pour l’Organisation Syndicale FO, Pour la Direction,

xx xx

Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC,

xx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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