Accord d'entreprise "Accord sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail" chez KTO (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

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Entre les soussignés :

KTO, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro ____________ et dont le siège social est situé au ________________________, représentée par ___________________ en sa qualité de Secrétaire Général,

dénommée ci-dessous «KTO »,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative des salariés, CFDT Médias, 116 avenue du Président Kennedy 75220 PARIS Cedex 16, représentée par _______________, déléguée syndicale,

Dénommée ci-dessous « la CFDT Médias »

D’autre part,

PRÉAMBULE

La Direction a invité l’organisation syndicale représentative au sein de KTO à négocier sur la rémunération, le temps de travail ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail.

Le 16 avril 2021, la Direction a remis à la déléguée syndicale CFDT Media, _________________ ainsi qu’aux deux salariés composant la délégation, _____________ et ______________, en vue de la négociation, les informations nécessaires portant notamment sur l’activité et la situation financière de l’entreprise, sur les effectifs, sur la rémunération ainsi que sur l’analyse de la situation comparée des femmes et des hommes, ce afin de leur permettre de négocier en toute connaissance de cause.

A l’issue de trois réunions de négociation qui se sont tenues les 19 mars, 6 mai et 3 juin 2021, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent de KTO.

Article 2 – Mesures portant sur la rémunération

Lors des revalorisations individuelles de salaires, une attention particulière sera portée aux collaborateurs non cadres.

Les parties conviennent d’intégrer, lors des entretiens annuels d’évaluation, un échange sur le niveau de classification des salariés dépendant de la convention collective nationale des chaînes thématiques et envisager, si les critères sont réunis, une évolution au sein de cette classification.

Article 3 – Formation professionnelle

Le plan de formation de l’entreprise sera élaboré de manière à accentuer la formation du personnel non cadre.

Article 4 – Qualité de vie au travail

• Droit à la déconnexion

Les actions de sensibilisation portant sur le droit à la déconnexion seront renouvelées avec notamment un rappel des bonnes pratiques.

• Communication sur les droits liés à la parentalité et les changements

Une communication à destination des collaborateurs sur les droits liés à la parentalité sera mise en oeuvre.

• Télétravail

Des négociations en vue de conclure un accord sur le télétravail seront engagées à compter de l’automne 2021.

Article 5 – L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Dans la mesure du possible, les situations de handicap seront prises en compte de façon à maintenir dans l’emploi les salariés porteurs d’un handicap et d’ouvrir des postes à des personnes reconnues handicapées.

Article 6 - Egalité Professionnelle Femmes / Hommes

La direction s’engage à ouvrir des négociations relevant de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article 7- Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 8- Formalités et dépôt

Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Malakoff, le 10 septembre 2021, en 3 exemplaires originaux.

Pour KTO Pour l’Organisation Syndicale

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Secrétaire Général CFDT Medias