Accord d'entreprise "PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez OPTIM WAFER SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OPTIM WAFER SERVICES et le syndicat CGT le 2019-03-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T01319003849
Date de signature : 2019-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : OPTIM WAFER SERVICES
Etablissement : 50018807300026 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-22
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre les soussignés :
La société Optim Wafer Services SAS, dont le siège est situé ZI des Pradeaux – 13850 Gréasque, immatriculée au RCS de Marseille, sous le numéro 50018807300026, représentée par en sa qualité de Directeur du Site,
D'une part,
Et :
L’organisation syndicale CGT, Représentée par, agissant en qualité de déléguée syndicale,
D'autre part,
La Négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 a débuté le 15 Mars 2019, et s’est terminée le 22 Mars 2019.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :
Augmentation du salaire brut de base :
Personnel concerné : Collaborateurs CDI et CDD (de Professionnalisation) de l’entreprise présents au 1er janvier 2019 ayant au moins 3 mois d’ancienneté à cette date.
Date d’effet : 1er Avril 2019
Modalité : Augmentation individuelle selon le pourcentage global d’appréciation issu de l’entretien annuel Individuel pour l’année 2018. Dans le cas où le collaborateur n’a pas été évalué sur la partie « objectifs n-1 » (pas d’objectif(s) fixé(s)) le pourcentage global d’appréciation se calculera alors sur les évaluations liées au savoir être et au savoir faire.
Soit :
| Pourcentage d'appréciation | Augmentation Individuelle brute |
|---|---|
| Supérieur ou = à 70% et inférieur à 90% | 40 € |
| Supérieur ou = à 90% et inférieur à 100% | 60 € |
| Supérieur ou égal à 100% | 70 € |
La règle de proportionnalité sera appliquée aux salariés à temps partiel.
Fait à Gréasque, le 22 Mars 2019
(Parapher chaque page, signer la dernière)
Pour la société Pour le personnel
S.A.S. au capital de 2.634.592,50 € - RCS Marseille 500 188 073 – EEC VAT FR 33 500 188 073
Siège Social et Usine : ZI des Pradeaux – 13850 GREASQUE – France – Tél (33) 04 42 12 61 30 – Fax (33) 04 42 69 94 70
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