Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif sur les tests de prime mensuelle de Bordeaux et Lyon" chez DECATHLON FRANCE (Siège)

Avenant à l’accord collectif

sur les tests de prime mensuelle

de Bordeaux et Lyon

Préambule

Les stratégies de Décathlon sont toutes tournées vers le développement des sports. Nos périmètres commerciaux évoluent au service de ces stratégies. C’est ainsi que Bordeaux et Lyon ont décidé de revoir leur organisation commerciale pour créer une synergie au sein d’un périmètre nommé “agglomération”.

Dans le cadre de la construction de ces projets avec les collaborateurs concernés, les différents interlocuteurs ont souhaité faire évoluer le système de primes mensuelles afin qu’il corresponde à l’évolution des stratégies commerciales au sein de ces périmètres.

Les organisations syndicales et la Direction de la société DECATHLON FRANCE SAS se sont rencontrées les 17 et 25 juillet 2019 pour faire évoluer le système de prime mensuelle de ces 2 périmètres dans le cadre de tests temporaires.

Une année après la mise en place de ce test, la Direction de la société DECATHLON FRANCE SAS se sont rencontrées le 17 juillet 2020 pour déterminer la suite à donner à ces 2 tests au regard, notamment, du “passage en comparable” des 2 périmètres et de la période de crise sanitaire récents.

Article 1 – Dispositions décidées par la Direction et les partenaires sociaux

La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité apporter des modifications à l’avenant en date du 26 juillet 2019 relatif aux tests de prime mensuelle sur les périmètres de Bordeaux et Lyon. Celles-ci sont reprises ci-dessous :

1° Durée du tests

Les deux tests seront renouvelés jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour rappel, les primes versées aux collaborateurs dans le cadre de la paie du mois M sont basées sur les performances commerciales réalisées le mois M-1.

De ce fait, le test continuera de s’appliquer sur les performances du mois d’août 2020 au mois de décembre 2020 pour les primes versées aux collaborateurs sur les paies du mois de septembre 2020 au mois de janvier 2021.

2° Calculs de prime mensuelle des périmètres de Bordeaux et de Lyon

La Direction et les partenaires sociaux ont convenu d’appliquer, durant toute la période indiquée dans le premier article, l’intégralité du dispositif repris dans l’article 2 de l’avenant en date du 26 juillet 2019.

Les partenaires sociaux ont souhaité insister sur l’application du “meilleur des 2 taux de prime” qui permettra aux 2 périmètres de tester de nouvelles stratégies sans impacter négativement la prime des collaborateurs.

Le meilleur des 2 taux de prime entre le système de prime appliqué avant la mise en place du test et le système de prime testé sur les périmètres des agglomérations de Lyon et de Bordeaux s’appliquera donc à compter des performances du mois d’août 2020 et jusqu’aux performances du mois de décembre 2020 pour les primes versées aux collaborateurs sur les paies du mois de septembre 2020 au mois de janvier 2021.

3° Les autres dispositions reprises par l’article 1 de l’avenant du 26 juillet 2019 restent inchangées.

Article 2 – Prise d’effet et révision

Le présent avenant prend effet à la date du 1^er août 2020 et sera applicable aux magasins DECATHLON FRANCE SAS des agglomérations de Lyon (Villefranche, Ecully, Bron Saint-Exupéry, Limonest, Part-Dieu, Beynost et Confluence) et de Bordeaux (Bordeaux Le Lac, Mérignac, La Teste, Bègles et Bouliac).

Cet accord pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et 2261-8 du Code du travail.

Il pourra également être dénoncé, à tout moment, soit par la Direction de la Société, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives de collaborateurs signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales représentatives. La Direction assurera le dépôt du présent accord auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Lille. En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Lille, le 24 juillet 2020

Pour la Direction

Monsieur

Responsable Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

Pour la CFDT

Mr

Pour la CFTC

M

Pour l’UNSA-SNAD

Mr