Accord d'entreprise "Négociation annuelle sur les salaires 2018 1ers et 2èmes collèges" chez ALPHAGLASS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALPHAGLASS et le syndicat UNSA et CGT le 2018-03-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT

Numero : T06218000043
Date de signature : 2018-03-13
Nature : Accord
Raison sociale : ALPHAGLASS
Etablissement : 50134037600026 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-13

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018

1er et 2ème COLLEGES (OUVRIERS ET EMPLOYES)

Deux réunions se sont tenues les 8 et 13 mars 2018 entre la Direction Générale XXXXX, la Direction des Ressources Humaines, les Délégués Syndicaux XXXXX

A l’issue de ces réunions, il a été arrêté et convenu ce qui suit.

1 – Application du plan triennal de progression du pouvoir d’achat (2015 à 2017) pour l’année 2017

Il est rappelé qu’un plan triennal de Progression du Pouvoir d’Achat a été signé en 2015 pour les années 2015 à 2017, applicable sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé.

Pour l’année 2017, ce plan prévoit une croissance du Pouvoir d’Achat de 0,5 %, l’indice INSEE des prix hors tabac, ménages urbains, étant retenu.

Tenant compte du fait que la progression de l’indice INSEE des prix de détail hors tabac (ménages urbains) a été de 1,034 % (arrondi à 1,05%) au cours de l’année 2017 et qu’il a été pratiqué, au titre de cet exercice, une avance sur inflation de 0,35 % au 1er mars 2017, la Direction constate qu’il reste un solde de 1,2 % de hausse sur les salaires de base à appliquer :

(Inflation 2017 de 1,05 % + taux de progression de 0,5 %) – avance sur inflation 2017 de 0,35 % = 1,2 %

Ce solde d’augmentation des salaires de base sera appliqué au 1er mars 2018.

2 – Nouveau plan triennal

Un nouveau plan triennal de progression du pouvoir d’achat est adopté pour les années 2018 à 2020.

L’objectif est d’assurer une progression du pouvoir d’achat d’un minimum de 0,5 % par an, en assurant chaque année au minimum une augmentation générale des salaires de base, égale au taux de l’inflation majoré de 0,5 %.

L’indice d’inflation retenu est l’indice INSEE des prix de détail hors tabac (ménages urbains).

Ce plan sera appliqué sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé.

3 - Application anticipée du PPPA au titre de l’année 2018

La Direction appliquera à tous les salaires de base une avance sur inflation 2018 de 0,8% au 1er mars 2018.

En fonction du niveau de l’inflation réellement constaté pour l’année 2018, le solde éventuel sera appliqué au 1er mars 2019, de telle sorte que la hausse générale garantie par la Direction au titre de l’année 2018, sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé, aura atteint au total le taux d’inflation augmenté de 0,5.

4 - Détail des augmentations générales 2018

Il sera donc appliqué à tous les salaires de base :

+ 2% au 1er mars 2018, dont :

+ 1,2 % pour solder l’exercice 2017

+ 0,8 % au titre de l’exercice 2018 (avance sur inflation 2018)

5 - Augmentation de l’indemnité de transport

Les indemnités de transport sont revalorisées de 15% au 1er mars 2018 selon le tableau qui suit :

Zone kilométrique (distance séparant le domicile du lieu de travail) Valeur journalière (jusqu'au 28/02/2018
1 de 3 à 5 kms 0,688
2 de 6 à 8 kms 1,11
3 de 9 à 12 kms 1,695
4 de 13 à 20 kms 2,556
5 de 20 à 29 kms 3,36
6 30 kms et au-delà 3,99

6 – Heures à chaud

La prime d’heures à chaud est augmentée de 5 % au 1er mars 2018, soit un montant porté à 4,25 € par heure.

Fait à Arques, en quatre exemplaires originaux,

Le…13 mars 2018……………………………….

Les Délégués Syndicaux XXX,

Le Délégué Syndical XXXX

La Direction Générale,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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