Accord d'entreprise "Accord mesure salariale exceptionnelle Orano Mining 2023" chez ORANO MINING (Siège)

Accord mesure salariale exceptionnelle

Orano Mining 2023

Entre les soussignés :

La société Orano Mining SAS, dont le Siège Social est situé au 125 avenue de Paris à 92320 Châtillon, ci-après dénommée « la Société », représentée par xxxxxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives d’Orano Mining représentées par leurs délégués syndicaux centraux

Pour la CFDT, par Monsieur xxxxx

Pour la CFE-CGC, par Monsieur xxxxx

Pour l’UNSA-SPAEN, par Madame xxx

Pour la CGT, Par Madame xxxxx

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Comité Exécutif (Comex) du groupe Orano a décidé d’attribuer à chaque entité une enveloppe supplémentaire exceptionnelle de 1,3% de la masse salariale.

C’est dans ces conditions que la Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont rencontrées lors d’une réunion de négociation en date du 30 juin 2023 afin de définir les modalités de mise en œuvre de cette mesure, permettant de prendre en compte la situation et le contexte spécifique d’Orano Mining SAS.

A l’issue de cette réunion, il a été convenu de mettre en œuvre la mesure salariale exceptionnelle qui suit.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano Mining SAS disposant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD) au 1^er aout 2023, présents dans l’entreprise au 2 janvier 2023 et toujours en activité à la date du versement.

Sont exclus les contrats d’apprentissage et de professionnalisation qui bénéficient d’un système de rémunération disposant de règles d’évolution spécifiques, ainsi que les stagiaires.

Article 2 – Mesure exceptionnelle

Les parties s’accordent sur une mesure d’augmentation exceptionnelle de 1,30% du salaire de base brut, avec un talon minimum de 30 euros bruts mensuel.

Cette mesure sera appliquée au 1er aout 2023, sans effet rétroactif, à l’ensemble des salariés visé par le champ d’application du présent accord.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée.

Il entre en vigueur le 1er août 2023 et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2023.

Article 4 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite autorisée pour sa conclusion, à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale et interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.

De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

En outre un exemplaire original sera remis à chaque signataire.

Fait à Châtillon, en 6 exemplaires originaux, le 18 juillet 2023.

Pour Orano Mining

xxxxxx, Directrice des Ressources Humaines

Pour la CFDT

xxxxxxx, Délégué Syndical Central

Pour la CFE-CGC

xxxxx, Délégué Syndical Central

Pour l’UNSA-SPAEN

xxxxxx, Délégué Syndical Central

Pour la CGT

xxxxxx, Délégué Syndical Central