ACCORD SALARIAL 2020

Entre les Sociétés

Compagnie Pétrochimique de Berre,

Compagnie de Distribution des Hydrocarbures

LyondellBasell Services France

Basell Polyoléfines France

Basell Sales & Marketing BV, filiale française

Constitutives de l'UES LyondellBaselI Berre et représentées par

et les Organisations Syndicales Représentatives

Le syndicat CFE-CGC, représenté par

Le syndicat C.G.T., représenté par

Après que la Direction ait rappelé le contexte économique 2019, les perspectives 2020 ainsi que la politique de rémunération de LyondellBasell les partenaires sociaux ont échangé leurs points de vue et sont parvenus au présent accord.

Article 1 ^j— Dispositions applicables aux Employés, Ouvriers et Aqents de Maîfrise

Les Employés, Ouvriers et Agents de maitrise recevront une augmentation générale (AG) de 3% de leur salaire de base mensuel.

L'augmentation du salaire mensuel à 100 ⁰/0, base temps complet, résultant des dispositions de cet article ne pourra pas être inférieure à 1 00 euros bruts,

Article 2 ¹— Dispositions applicables aux Cadres

Pour les Cadres, l'enveloppe d'augmentation est de 3 ⁰/0. Elle sera distribuée en augmentation individuelle, avec un minimum annuel équivalent au talon évoqué à l'article 1, sauf pour les cadres ayant obtenu une performance « insatisfaisante » (rating égal à « 0 ») où aucune augmentation ne sera distribuée.

Article 3 — Dispositions_applicables aux CAA

Les salariés en CAA recevront une augmentation de 0,6 % de leur salaire mensuel actuel tel que le prévoit la formule de revalorisation établie par le Livre I — Lagune l.

Article 4 — Disposition spécifique applicables aux Aqents de Maitrise rattachés à la Convention Collective nationale des Industries Chimiques

Les AM rattachés à la Convention des Industries Chimiques qui ne bénéficient pas de 13^ème mois (mensualisation sur 12 mois) et qui sont concernés dans le cadre cet accord par le talon mentionné à l'article 1, bénéficieront d'un versement complémentaire d'un 13^ème talon de 100 euros bruts.

Article 5 — Date d'effet des dispositions

L'ensemble des dispositions mentionnées aux articles 1, 2, 3 et 4 ci-dessus prendront effet au 1 ^er avril 2020 pour l'ensemble des salariés disposant d'un contrat de travail ayant au moins trois mois d'ancienneté au sein de l'entreprise au 31 mars 2020. Les contrats d'apprentissage, de professionnalisation et les contrats suspendus dans les conditions prévues par la législation sont exclus de l'application de cet accord.

Article 6 -- Dispositions diverses

Les dispositions du présent accord seront applicables à l'ensemble des sociétés constitutives de l'UES LyondeIlBasell Berre et ce sans aucune possibilité d'y déroger.

De plus, ce présent accord d'Entreprise ne pourra en aucune façon permettre de déroger défavorablement aux Conventions Collectives Nationales auxquelles sont rattachés les personnels de l'UES LyondellBasell Berre. Il est convenu expressément que les éléments de cet accord qui seraient moins favorables aux termes des Conventions Collectives Nationales de rattachement de chaque personnel ne s'appliqueront pas pour les personnels concernés.

Article 7 — Durée de l'accord

Par définition, le présent accord est applicable pour la période couvrant le champ de la négociation annuelle obligatoire 2020.

Article 8 — Publicité

Le présent accord sera déposé par la Direction des sociétés constitutives de l'UES LyondellBasell Berre en 2 exemplaires à la DIRECCTE des Bouches du Rhône, dont un sur support informatique et un exemplaire original au secrétariat greffe de Salon de Provence.

Fait à Berre l'Etang, le 24 mars 2020