Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE" chez FRIGO TRANSPORTS 91
Cet accord signé entre la direction de FRIGO TRANSPORTS 91 et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT et CFDT le 2019-07-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT et CFDT
Numero : T09119003167
Date de signature : 2019-07-15
Nature : Accord
Raison sociale : FRIGO TRANSPORTS 91
Etablissement : 50159895700022
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-26)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-15
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD D’ENTREPRISE
Entre :
La société FRIGO TRANSPORT 91, sise 36 route de Longjumeau – Bâtiment D – 91385 CHILLY-MAZARIN
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
CGT
CFDT
CFE-CGC
FO
D’autre part,
La Négociation Annuelle Obligatoire a fait l’objet de 4 réunions entre les organisations syndicales représentatives et la direction de l’entreprise.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, les réunions se sont tenues les 18 avril 2019, 28 mai 2019, 18 juin 2019 et 26 juin 2019.
Au terme de la 4ème réunion, la direction a accepté de mettre en œuvre ce qui suit :
1 - Augmentation de 1,5 % du taux horaire brut pour les conducteurs au 1er juillet 2019
2 – Augmentation de 1,8% du taux horaire brut pour les agents de maîtrise au 1er juillet 2019
3 - Augmentation de 2,5% du taux horaire brut pour les employés et ouvriers sédentaires au 1er juillet 2019
4 – Les cadres seront reçus de façon individuelle par le Directeur d’agence
DUREE ET APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et s’applique avec effet rétroactif au 1er juillet 2019 et jusqu’au 30 juin 2020.
Il annule et remplace le précédent accord conclu au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2018.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Après sa notification à tous les syndicats représentatifs au sein de l’entreprise, le présent accord sera rendu public et déposé, à l’initiative de la Société, sur la plateforme Téléaccords : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Cette démarche entrainera automatiquement la transmission électronique à la DIRECCTE compétente.
Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise et affiché sur les lieux d’affichages habituels.
Fait à Chilly-Mazarin, le 15 juillet 2019
Pour la société FRIGO TRANSPORTS 91
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’organisation syndicale CGT
Pour l’organisation syndicale CFE-CGE Pour l’organisation syndicale F.O.
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com