Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO)" chez TEXELIS (Siège)

Accord d’entreprise

Politique salariale 2021 TEXELIS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société TEXELIS SAS, dont le siège social est situé à Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 501 698 419, représentée par :

Monsieur XX, en sa qualité de Président ;

et Madame XX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

d’une part

Et :

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

— le syndicat CFDT représenté par Monsieur XX en sa qualité de Délégué Syndical ;

— le syndicat CGT représenté par Monsieur XX en sa qualité de Délégué Syndical.

d’autre part

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux se sont rencontrés au cours de six réunions les
2, 9, 17, 23, 30 mars et 1^er avril 2021 pour négocier l’accord de politique salariale 2021.

Article 1 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er avril 2021.

Article 2 : Personnel concerné

Le présent accord s’applique à tous les salariés de Texelis SAS.

Article 3 : Mesures collectives et individuelles applicables aux salaires

• Augmentation générale des salaires

Augmentation générale de + 30 euros du salaire de base mensuel brut de tous les salariés de TEXELIS (pour un temps plein).

Cette mesure collective est applicable au 1^er avril 2021.

• Augmentation individuelle des salaires

Une enveloppe de 0,5 % de la masse salariale de base mensuelle est affectée aux promotions et augmentations individuelles des salariés toutes catégories confondues :

• 0,3 % sera consacré à accompagner les mobilités internes, les parcours d’évolution et de montée en compétences, et à mettre en cohérence les rémunérations avec les compétences maîtrisées. Dans ce cadre, les mesures individuelles seront mises en œuvre d’ici fin 2021.

• 0,2 % sera consacré à récompenser une performance au-delà des objectifs (une sur performance) et à valoriser des personnes qui n’ont pas eu d’AI depuis au moins 3 ans.

Dans ce cadre, les mesures individuelles seront mises en œuvre en avril 2021.

Article 4 : Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord peut-être dénoncé ou modifié, durant sa période d’application avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.

Article 5 : Litiges

En cas de divergences sur les interprétations des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de régler les litiges à l’amiable et de n’avoir recours aux tribunaux, que dans la mesure où une telle conciliation s’avèrerait impossible.

Article 6 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente :

- 1 exemplaire papier au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.

- 1 exemplaire version électronique sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du Limousin  à www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr);

Fait à Limoges le 2 avril 2021, en 4 exemplaires originaux (1 pour les prud’hommes, 1 pour la direction, 1 pour chaque organisation syndicale représentative).

Monsieur XX, Président

Madame XX, Directrice des Ressources Humaines

C.F.D.T., représentée par Monsieur XX

C.G.T., représentée par Monsieur XX