Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2021" chez GAZEL ENERGIE SOLUTIONS (Siège)

GazelEnergie Solutions

ACCORD SALARIAL 2022

24 mai 2022

La négociation annuelle obligatoire 2022 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L.2242-1 et L.2242-5 du code du travail, entre la Direction de GazelEnergie Solutions (GES), dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), 2 rue Berthelot, enregistrée au RCS de Nanterre 501 706 170 d’une part, et la commission de négociation du conseil d’entreprise d’autre part, a eu lieu le 19 mai 2022.

A l’issue de cette négociation, seul le présent accord portant sur les rémunérations est prévu d’être conclu. En matière de temps de travail en effet, l’accord à durée indéterminée du 10 juillet 2015 reste en vigueur. En ce qui concerne le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise, l’accord de participation, à durée indéterminée, du 18 avril 2017 et l’accord triennal d’intéressement du 29 juin 2021 sont en vigueur au sein de l’entreprise.

Concernant les rémunérations 2022, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise à l’exception des membres du comité de direction, lesquels ne sont pas concernés par le présent accord.

Article 2 : Objet de l’accord

Compte tenu du contexte social et économique et afin de faire face à l’inflation, la Direction souhaite prendre des mesures exceptionnelles. L’objet du présent accord est de définir les mesures salariales qui seront appliquées dans l’entreprise pour l’année 2022 :

Article 2.1 : Augmentation générale

Les Parties se sont mises d’accord sur une enveloppe d’augmentation générale de 1 % de la masse salariale au 1^er janvier 2022. Cette augmentation générale entrera en vigueur avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2022 sur la base du dernier bulletin de salaire avant augmentations individuelles éventuelles prévues à l’article 2.2 du présent accord.

Article 2.2 : Augmentations individuelles

Les Parties se sont mises d’accord sur une enveloppe d’augmentations individuelles de 2,62 % de la masse salariale au 1^er janvier 2022. Ces augmentations entreront en vigueur avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2022. Ces mesures individuelles seront attribuées sous forme d’augmentation au mérite.

Ces mesures individuelles portent sur le salaire fixe et/ou sur la part variable de rémunération.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A compter de cette date, il prendra fin automatiquement et cessera de plein droit de produire ses effets conformément aux dispositions de l’article L 2222-4 du Code du travail.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié et déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la DRIEETS d’Ile-de-France en version électronique, et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Colombes, le 24 mai 2022, en 3 exemplaires originaux.

Pour GazelEnergie Solutions

Directeur des Ressources Humaines

Pour les membres de la commission de négociation du conseil d’entreprise