Accord d'entreprise "Avenant n°3 Accord sur la classification des emplois" chez OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET et le syndicat CFDT le 2019-03-15 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08119000428
Date de signature : 2019-03-15
Nature : Avenant
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU
Etablissement : 50227332900016 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-15

Avenant n°3

ACCORD COLLECTIF SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA GRILLE DE REMUNERATION du 28/04/2011

L’article 2 « Modalités d’élaboration de la grille de classification »

Phase 4 – Classification des emplois

est révisé comme suit :

La grille de classification est modifiée suite à l’évolution des missions du poste de CESF – Conseiller en Economie Sociale et Familiale.

Ce poste reste au niveau II2 pour des missions juniors.

Ce poste passe au niveau III1 pour des missions experts.

Les autres dispositions restent inchangées.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er février 2019.

Fait à Castres, le 15/03/2019

Le Directeur général, Le délégué syndical CFDT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com