Accord d'entreprise "Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez WB AMBASSADOR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de WB AMBASSADOR et le syndicat CFDT le 2019-06-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07519012600
Date de signature : 2019-06-12
Nature : Accord
Raison sociale : WB AMBASSADOR
Etablissement : 50459901000023 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-28)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-12

Accord NAO 2019

Négociation annuelle sur la rémunération,

le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Entre :

La Société WB Ambassador dont le siège social est situé 16 boulevard Haussmann, 750019 PARIS, représentée par M. XXX, Directeur Général

D'une part

Et

L'organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale M. XXX

D’autre part

Il a été conclu le présent accord

Préambule

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement les articles L. 2242-15 et suivants du même Code qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

La documentation réglementaire a été mise à la disposition de la délégation syndicale, par le biais de la Base de Données Economiques et Sociales, et cette dernière a présenté à la Direction ses demandes.

Au cours des réunions des 19 mars 2019, 28 mars 2019, 25 avril 2019 et 21 mai 2019, les demandes de l’organisation syndicale ont donné lieu à des propositions de la Direction, à des discussions et négociations entre les signataires du présent accord.

A l’issue de ces négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties :

Art.1. - Le champ d’application du présent accord correspond à l’Hôtel Paris Marriott Opéra Ambassador (Société WB Ambassador), situé 16 boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Le présent accord concerne les catégories de personnel suivante : employés, maîtrises, cadres, apprentis et contrat de professionnalisation.

Art. 2. - Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Après avoir abordé les thèmes de la durée effective du travail et de l'organisation des temps de travail, les parties ont convenu qu’il n’y avait pas lieu de conclure un quelconque accord sue ces sujets.

En matière d’épargne salariale, il a été convenu de conclure un avenant à l’accord d‘intéressement en vigueur.

Les parties conviennent donc que l’objet du présent accord est limité à la fixation des salaires effectifs.

Art. 3. - Salaires effectifs pour l’année 2019

Il a été décidé pour l’année 2019 une évolution des salaires de la manière suivante :

Augmentation générale : augmentation de 2% avec rétroactivité au 1er mars 2019.

Cette augmentation est applicable à toutes les catégories de personnel tel qu’énoncées à l’article 1.

Art. 4 – Dépôt

Le présent accord sera adressé à la date du 24 juin 2019 la DIRECCTE, via la plateforme télé@ccords et au greffe du conseil de prud'hommes.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les syndicats, les délégués du personnel et au secrétaire du Comité d'Entreprise.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

A Paris, le

Pour l'organisation syndicale CFDT Pour la Direction

XXX XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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