Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire du 5 avril 2018" chez AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE (Siège)

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 5 AVRIL 2018

ENTRE

L'ensemble des entités, telles qu’énumérées à l’article 1 du protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire du 5 avril 2018, représenté par Monsieur A, Directeur Général Délégué, dûment habilité à cet effet par lesdites entités

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales :

• C.F.D.T - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B, Délégué Syndical Central,

• C.F.T.C - Syndicat National du Personnel des Organismes de Retraite Complémentaire, représenté par Madame C, Déléguée Syndicale Centrale,

D'autre part,

a été conclu le présent avenant modificatif au protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire du 5 avril 2018.

Article 1

Afin de reconnaitre la contribution de tous au projet d’entreprise MM20, les parties signataires sont convenues de porter le montant de la prime MM20 à 600 euros bruts et d’allouer par conséquent un complément de prime collective au titre de l’exercice 2018.

Un complément de prime MM20 de 250 euros bruts sera versé au mois de décembre 2018 aux collaborateurs ayant perçu la prime MM20 en juin dernier et toujours présents aux effectifs au 30 novembre 2018.

Les collaborateurs non bénéficiaires de la prime MM20 en juin dernier et qui justifient d’une ancienneté de 6 mois à la date du 30 novembre 2018 bénéficieront d’une prime de 250 euros bruts. Cette prime sera versée au mois de décembre 2018.

Article 2

Il est également prévu :

• le non appel des cotisations salariales qu’elles soient assises sur le salaire de référence ou sur le PMSS, finançant les régimes de frais de santé (contrat de base et contrat surcomplémentaire) ;

• le non appel des cotisations salariales finançant le régime de prévoyance couvrant les risques incapacité, invalidité et décès.

Ces dispositions sont applicables pour la période allant du 1^er février 2019 au 30 avril 2019.

Article 3

Les autres dispositions du protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire du 5 avril 2018 demeurent inchangées.

Article 4

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée pour l’exercice 2018 et prendra automatiquement fin au 31 décembre 2018 ; à l’exception des dispositions de l’article 2 dont la prise d’effet interviendra sur l’exercice 2019.

Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) de Paris et de publicité.

Fait à Paris, le 21 novembre 2018

(en 6 exemplaires)

Pour les entités constitutives de l’Unité Économique et Sociale Malakoff Médéric

Pour la C.F.D.T

Pour la C.F.T.C