Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

SGSRHF

La Société Saint-Gobain Services RH France, représentée par :

Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur général,

Et les membres titulaires élus de Délégation Unique du Personnel :

• XXX

• XXX

D’autre part,

Ci-après désignées les parties :

Conformément à l’article L. 2232-21 du Code du travail, modifié par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 21 dite loi Rebsamen, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

La négociation collective s’est déroulée pour l’année 2019 selon le calendrier des réunions suivant :

- Première réunion NAO le lundi 21 janvier 2019

- Deuxième réunion NAO le lundi 4 février 2019

- Troisième réunion NAO le lundi 18 février 2019

Au cours des réunions, il y a eu différents échanges de vue et de documents, notamment la remise du Rapport Annuel Unique 2018 faisant état de la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes dans l’entreprise.

A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes applicables avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019 :

1 - Augmentations individuelles

• Augmentations individuelles ETAM et cadres

Une enveloppe de 1,7% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles cadres et non cadres avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

2 - Autres dispositions

• Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est revalorisé de 120 €, soit une prime de vacances portée à 1 370 € pour une année complète de présence.

• Dotation CE

Le montant des œuvres sociales pour le Comité d’entreprise est revalorisé de 0,05% soit un taux porté à 1%.

IV – Formalités de dépôt :

Dès sa signature, ce procès-verbal d’accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès du Directeur Départemental du Travail et de l’Emploi de Mantes-la-Jolie et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Poissy.

Le procès-verbal donnera lieu également lieu à affichage.

Fait le 18 février 2019, à Conflans-Sainte-Honorine,

Pour la Direction :

Pour la Délégation Unique du Personnel de SGSRHF :