Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez PROTELCO (Siège)

Entre

La Société PROTELCO dont le siège social est situé au 8, rue de la ville l’évêque – 75008 PARIS,

Et,

Les organisations syndicales représentatives respectivement représentées par :

• CFTC ;

• CGT.

Préambule

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3.2.1 de l’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée signé le 03/06/2021 car il comprend une coquille :

« Les salariés en suspension de contrat sur l’ensemble de la période considérée (mars 2021 à février 2021) »

Les autres articles de l’accord restent donc inchangés.

Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet rétroactivement au 05/06/2021.

Il pourra être révisé par avenant dans les conditions légales. Toute demande de révision, de la part des signataires, devra être accompagnée d’un projet précis. Les discussions s’engageront dans un délai de 2 mois suivant la date de révision.

La dénonciation de cet avenant sera soumise aux dispositions légales spécifiques (articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du Travail).

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Il sera disponible et librement consultable sur l’interface IRM.

Fait à Paris, le 10/06/2021

Pour la CFTC

Pour la CGT

Pour la Direction