PROCES VERBAL D’ACCORD

FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE D’ENTREPRISE SNWM 2018

ETABLISSEMENT SNWM GERARDMER

PREAMBULE

A l’issue des réunions des négociations annuelles sur les salaires qui se sont tenues les 16/05/18, 31/05/18 et 12/06/18 à Villepinte, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux centraux, et la Direction se sont entendues sur une enveloppe site à négocier en local entre les délégués syndicaux site et la Direction site :

Cette enveloppe représente 0.8% des salaires de base non cadres du site calculée au 31/05/18.

Il est à rappeler que la répartition de cette enveloppe site pourra être faite selon plusieurs options :

• L’harmonisation de primes et/ou de la part patronale sur la mutuelle (jusqu’à 60%) et/ou

• Augmentation individuelle et/ou

• Augmentation générale ou montant fixe et/ou

• La revalorisation de l’augmentation de salaire liée au passage de coefficient dans le cadre des référentiels métier

Il est également à rappeler que l’utilisation de l’enveloppe site peut également servir à l’harmonisation des primes, dans le respect des conditions suivantes :

• Pas de création de primes non existantes chez SNWM

• Pas de généralisation de l’exception (ex : une prime versée sur un seul site ne peut pas être mise en place sur d’autres sites)

A l’issue de la réunion du 05/07/18,

L’établissement SNWM de Gérardmer, représenté par XXXXX,

Et l’organisation syndicale XXXX représentée par :

XXXX,

Se sont mis d’accord sur les points suivants :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions ci-après s’appliquent à l’ensemble des salariés non cadre du personnel de l’établissement SNWM Gérardmer assujetti à la convention collective territoriale de la métallurgie des Vosges, du coefficient 145 à 395, sans condition d’ancienneté.

ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS DE SALAIRE

Il a été décidé, d’une augmentation générale de salaire de 0.8% avec un montant fixe par salarié de 16.75 €.

Personnel à temps partiel : mêmes dispositions que le personnel à temps plein au prorata du temps de travail.

ARTICLE 3 – DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD

L’accord sera applicable à compter du 1^er du mois de sa signature.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent procès-verbal d’accord sera remis contre décharge à l’organisation syndicale.

Egalement, conformément à l’article D2231-4 cet accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à Gérardmer, le 05 juillet 2018