Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez ALIZE ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALIZE ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE et le syndicat CFDT le 2021-06-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T97221001521
Date de signature : 2021-06-11
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE
Etablissement : 51392004100045 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Protocole d'accords relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2019-01-30)
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-18)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-11
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF
AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
Procès-verbal établi le 11 Juin 2021
Entre les soussignés
ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE,
Représentée par ses gérants
ci-après désignée l’entreprise
D’une part,
Et
L’Organisation syndicale :
La CFDT/IURM;
Ci-après désignée « l’organisation syndicale »
D’autre part,
Il a été établi le présent procès-verbal :
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction d’ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE et la délégation syndicale de la CFDT au titre de l’année 2021.
- Constat
Au terme de la réunion du 11 Juin 2021, les parties constatent qu’elles ont pu aboutir à un accord ayant donné lieu à négociation et convient d’établir par la présente un procès-verbal d’accord conformément à l’article L. 2242-4 du Code du travail.
- Proposition de la CFDT/IURM
2.1 De l’organisations syndicale
En leur dernier état, les propositions respectives de l’organisation syndicale sont les suivantes :
Pour la CFDT/IURM :
La plateforme remise en NAO présente les revendications suivantes :
| Revalorisation salariale de 3% |
|---|
| Accord pour prime d’intéressement |
- Points de Désaccord & Accord
De la Direction :
La Direction accepte pour l’année 2021, alors que la situation de l’entreprise ne le permet pas, l’augmentation du salaire de base de 1.1% à compter de Juin 2021 avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2021. Les salariés CDI aussi bien que les CDD se verront appliquer ce taux sur leur contrat.
De la Direction :
La Direction s’engage à mettre en place la prime d’intéressement qui découlera de la politique de maintenance d’Alizé Environnement Propreté.
- Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal, établi sur 3 pages, sera déposé dans les conditions prévues au code du travail, auprès de la DIECCTE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de Martinique en deux exemplaires dont un sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Le présent procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait au Ducos, le 11 Juin 2021, en 6 exemplaires originaux.
| Pour la Direction d’ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE | |
|---|---|
| Gérant | |
La CFDT/IURM
,
Délégué syndical,
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