Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABLISSEMENT DE CASTETS" chez ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Cet avenant signé entre la direction de ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFTC le 2022-06-24 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFTC

Numero : T04022002546
Date de signature : 2022-06-24
Nature : Avenant
Raison sociale : ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Etablissement : 51408083700685

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes accord relatif à la prime de performance (2017-10-13) Accord relatif aux primes de performance ITM LAI établissement Avion (2020-07-31) AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE DU 02 MARS 2020 (2020-12-10) AVENANT N°2 DE PROROGATION A L ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE DU 2 MARS 2020 (2021-06-11) ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (2021-12-24) AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (2023-05-26)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-24

Avenant n°1

L’ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE

ITM LAI ETABLISSEMENT DE CASTETS

ENTRE

La Société ITM LAI, Etablissement de Castets situé 292, rue Maïténa - 40260 CASTETS, représenté par ------------------agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté,

D’UNE PART,

ET

La Fédération CFDT représentée par -----,

La Fédération FO représentée par ------,

La Fédération CFTC représentée par -----,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Un accord relatif aux primes de performance applicable à l’ITM LAI de l’établissement de Castets a été signé le 7 janvier 2022.

Son article 7.2 stipule que les parties signataires se rencontrent au terme des six premiers mois de l’année 2022 afin de revoir, si nécessaire, les pivots / paliers / plafonds initialement fixés.

Les parties se sont réunies le 24 juin 2022.

La Direction de l’établissement a présenté aux organisations syndicales un bilan de l’application de l’accord et plus précisément des productivités par circuits et des primes versées aux salariés, sur le premier semestre 2022.

Sur la base de ces informations, les parties ont convenu de modifier les pivots et paliers de certains circuits afin de les adapter au mieux à l’activité et à l’objet de l’accord initial.

Le présent avenant a pour objet d’acter l’accord intervenu sur les nouveaux seuils applicables et de modifier par conséquent l’annexe de la page 30 de l’accord initial.

Le tableau ci-après se substituera intégralement à celui annexé à l’accord du 7 janvier 2022.

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent applicables.

Il a ainsi été convenu et arrêté ce qui suit :


ANNEXE - PIVOTS ET PALIERS PAR ACTIVITE – ITM LAI CASTETS

Circuits PIVOT Palier 1 Palier 2 Palier 3 Palier 4
Réception Entrepôt F/L 32,12 36,59 41,06 45,53 50,00
Réception Entrepôt Gel 17,03 20,28 23,52 26,76 30,00
Réception Entrepôt SEC 33,33 37,00 40,67 44,33 48,00
Réception inter-bases 12,25 13,44 14,63 15,81 17,00
Stockage Entrepôt F/L 18,55 20,16 21,78 23,39 25,00
Stockage Entrepôt Gel 23,68 24,76 25,84 26,92 28,00
Stockage Entrepôt SEC 29,20 30,40 31,60 32,80 34,00
Déstockage Entrepôt SEC 16,17 17,13 18,09 19,04 20,00
Déstockage Entrepôt Gel 16,50 18,38 20,25 22,13 24,00
Cariste ZUR Entrepôt ZUR SEC 16,00 17,63 19,25 20,88 22,50
Cariste ZUR Entrepôt F/L 28,39 29,54 30,70 31,85 33,00
Mécanisation 155,00 162,50 170,00 177,50 185,00
Préparation Epicerie 147 157.75 168.50 179.25 190,00
Préparation Liquide 176 189.50 203.00 216.50 230,00
Préparation Hygiène Entretien Petfood 126 138.25 150.50 162.75 175,00
Préparation MEA SEC Picking 213 227 241 255 269
Préparation Suivi GEL 148 158.50 169.00 179.50 190,00
Préparation FFL Picking 181,25 188,44 195,63 202,81 210,00
Expédition 32,90 35,18 37,45 39,73 42,00

Le présent avenant fait l’objet des mêmes formalités de dépôt et de publicité que l’accord initial du 7 janvier 2022, telles que définies dans son article 8.

A Castets, le 24 juin 2022, en 5 exemplaires

Pour l’Etablissement ITM LAI de Castets :

----, Directeur d’établissement

Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour la Fédération CFDT, ----

Pour la Fédération FO, ----

Pour la Fédération CFTC, ----

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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