Accords d'entreprise chez CPAM DE L'ARDECHE
Les négociations entre la direction de CPAM DE L'ARDECHE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM DE L'ARDECHE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM DE L'ARDECHE
Siret : 51507005000015
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-07-10)
- Protocole d'accord relatif au don de jours de repos (2018-07-10)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI - MCD Mutuelle au sein de la CPAM de l'Ardèche (2019-02-11)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-21)