Accord d'entreprise "Avenant accord collectif indemnité kilométrique" chez AEROSPOT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AEROSPOT et les représentants des salariés le 2023-07-01 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06423007445
Date de signature : 2023-07-01
Nature : Avenant
Raison sociale : AEROSPOT
Etablissement : 51929147000036 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
Accord sur la mise en place des indemnités kilométriques (2022-07-01)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-01
AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE
DES INDEMNITES KILOMETRIQUES
PREAMBULE
Au 1er Juillet 2022, suite au contexte économique et social, la société AEROSPOT a souhaité mettre en place un accord sur la mise en place des indemnités kilométriques, applicable jusqu’au 30 Juin 2023.
Le présent avenant a pour but d’allonger la durée de l’accord initial.
Les parties conviennent de modifier l’accord d’entreprise signé le 01/07/2022 afin de modifier les dispositions suivantes :
ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD
Sous réserve de son agrément, le présent avenant prendra effet à compter du 1er Juillet 2023. Ce dernier est conclu pour une durée déterminée d’un an (1) allant jusqu’au 30 Juin 2024.
A défaut d’agrément, le présent accord sera réputé non écrit.
Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.
Fait à Morlaàs, le 01/07/2023
Pour AEROSPOT
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