Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez LCS - LUXURY CLEANING SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LCS - LUXURY CLEANING SERVICES et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT le 2019-10-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT
Numero : T09519002218
Date de signature : 2019-10-17
Nature : Accord
Raison sociale : LUXURY CLEANING SERVICES
Etablissement : 52056314900019 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-31)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-17
ACCORD D’ENTREPRISE - Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2019
Entre
LCS, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par M.
Et
Le syndicat CFDT, représenté par, déléguées syndicales ;
Le syndicat FO, représenté par, déléguées syndicales ;
Le syndicat CGT, représenté par, délégués syndicaux.
PREAMBULE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE
ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPOT
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
le préambule,
les articles 1 à 2,
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées.
Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.
Fait à CERGY en 6 exemplaires, le 17 octobre 2019,
Pour LCS - Pour FO
Pour CFDT Pour CGT
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