Accord d'entreprise "AVENANT N° 3 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’INSERTION DURABLE DANS L’EMPLOI ET AU TEMPS PARTIEL DE FIN DE CARRIERE APPELE ANCIENNEMENT « ACCORD GROUPE CONTRAT DE GENERATION »" chez TRANSDEV GROUP (Siège)

AVENANT N° 3 A l’Accord de groupe RELATIF A L’INSERTION DURABLE DANS L’EMPLOI ET AU TEMPS PARTIEL DE FIN DE CARRIERE appelé ANCIENNEMENT « ACCORD GROUPE CONTRAT DE GENERATION »

ENTRE-LES soussignés :

Les sociétés du Groupe Transdev, représentées par, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France, dûment mandatée par chacune afin de négocier et conclure le présent Accord,

Ci-après dénommée « TRANSDEV »

ET

Les Organisations Syndicales salariées représentatives au sein du groupe TRANSDEV en France :

La CFE-CGC, représentée par -Délégué Syndical National, dûment habilité

La CFDT représentée par -Délégué Syndical National, dûment habilité

La CGT–FO représentée par -Délégué Syndical National, dûment habilité

La CGT représentée par–Déléguée Syndicale Nationale, dûment habilitée

L’UNSA représentée par–Délégué Syndical National, dûment habilité

Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales »

Preambule

Convaincus que l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail et le maintien dans l’emploi des salariés seniors sont des sujets primordiaux chez Transdev, au regard notamment des particularités de l’emploi dans le secteur des transports, les partenaires sociaux ont conclu deux accords Groupe successifs, le premier en date du 10 décembre 2013, le deuxième le 10 octobre 2018, en vue de renforcer l’engagement du Groupe Transdev en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors, avec notamment la mise en place d’un dispositif de temps partiel de fin de carrière.

L’accord du 10 octobre 2018, prévu pour 3 ans, est arrivé à terme. Au regard de l’actualité sociale et sanitaire, les partenaires sociaux n’ont pas eu l’occasion d’échanger sur l’évolution de cet accord, sur ses éventuels apports et difficultés d’application. Dans l’attente, par deux avenants successifs, ils ont souhaité prolonger son application, jusqu’au 30 juin 2023. Les partenaires sociaux n’ayant pas eu l’opportunité, au regard des actualités législatives et du groupe, d’échanger sur les suites de cet accord, et toujours désireux de le faire évoluer en l’adaptant aux récentes évolutions sociales, ils ont souhaité se donner davantage de temps de réflexion. Aussi, ils conviennent de prolonger de nouveau cet accord pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023, par le présent avenant n° 3.

DES LORS, Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Prorogation de l’avenant n° 1 à l’accord du 10 octobre 2018

Les articles 1 et 2 de l’avenant n° 1 du 10 octobre 2021 sont reconduits à l’identique, à l’exception de l’article 2.3, qui est remplacé par l’article suivant :

« Article 2.3 – Prorogation de l’accord du 10 octobre 2018

Par le présent avenant, les partenaires sociaux conviennent que les dispositions de l’accord de groupe du 10 octobre 2018 sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023. En conséquence, la première phrase de l’article 10 est modifiée comme suit : « Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2023. Les partenaires sociaux se réuniront au second semestre 2023 afin de discuter du renouvellement éventuel et des éventuelles adaptations de l’accord ». »

Article 2 - Durée – Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu du 1^er juillet 2023 au 31 décembre 2023.

Il entre donc en vigueur au 1^er juillet 2023.

Article 3 – Dépôt du présent avenant et publicité

Le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations syndicales représentatives au sein du groupe TRANSDEV en France, signataire ou non-signataire.

Le présent avenant sera déposé par TRANSDEV conformément aux conditions légales.

A Issy les Moulineaux, le 25 mai 2023

Fait en 6 exemplaires originaux,

Pour les Sociétés du Groupe Transdev :

Directeur des Ressources Humaines France

Pour les Organisations Syndicales représentatives du Groupe Transdev en France :

Pour la CFE – CGC

Délégué Syndical National

Pour la CFDT

Délégué Syndical National

Pour la CGT – FO

Délégué Syndical National

Pour la CGT

Déléguée Syndicale Nationale

Pour l’UNSA

Délégué Syndical National