Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif aux médailles d'honneur agricole" chez MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE (Siège)

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux médailles d’honneur agricole

Entre d’une part, dans le cadre de l’UES :

- la MSA Beauce Cœur de Loire

dont le siège social est situé : 5 rue Chanzy - 28037 CHARTRES CEDEX

représentée par M. Marc DEBACQ, Directeur Général

- la MSA Services Beauce Cœur de Loire

dont le siège social est situé : 7 rue de l’Ile d’Or - 18032 BOURGES CEDEX 9

Et d’autre part :

- le syndicat UNSA-AA

- le syndicat SNEEMA CFE-CGC

- le syndicat FGA-CFDT

- le syndicat CGT-FO

A été négocié et conclu l’avenant ci-après :

Les parties signataires conviennent d’augmenter le montant de la prime servie dans le cadre de l’attribution de la médaille d’honneur agricole pour chaque échelon et d’apporter des modifications à l’article 4 de l’accord relatif aux médailles d’honneur agricole, signé le 22 juin 2010.

Article 1 : montant de la prime

Cet article se substitue à l’article 4 de l’accord relatif aux médailles d’honneur agricole du 22 juin 2010. Il augmente de 4 points le nombre de points de chaque échelon.

La prime est ainsi fixée à :

54 points après 20 années de service

64 points après 30 années de service

74 points après 35 années de service

84 points après 40 années de service

Article 2 : effet et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet au 1^er janvier 2019, après l’agrément ministériel.

Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur. Il comporte comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validités relatives à la conclusion des avenants prévues par la loi.

Les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions de l’accord précité qu’elles modifient.

Article 3 : dépôt légal

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent avenant sera déposé :

• Sur la plateforme de téléprocédure : une version intégrale de l’avenant au format pdf et une version anonymisée au format docx.

• En un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans,

• Conformément à l’article L123-1 du code de la sécurité sociale, l’avenant sera soumis à l’agrément du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, après avoir été soumis à l’avis de la FNEMSA.

Cet avenant sera mis à disposition des salariés sur le site intranet.

Fait à Orléans, le 14/09/2018

Pour les syndicats,