ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société FlexCité 95, situé au 33 rue de Piscop – ZAE Les Perruches 95350 Saint Brice sous forêt représentée en sa qualité de Directeur de filiale,

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives de la Société Flexcité 95,

• Le syndicat SAP représenté par Monsieur

• Le syndicat CGT représenté par Monsieur

  2. D’AUTRE PART

1. PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2019 et au terme des réunions tenues les 23 janvier 2019, 21 février 2019, 15 mars 2019 et le 16 avril 2019, les parties ont conclu le présent accord qui a pour objet de définir les dispositions applicables en matière de rémunération, de temps de travail, de qualité de vie au travail et d’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes pour le personnel de FLEXCITE 95.

CHAPITRE I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société FLEXCITE 95 sauf clause particulière contraire.

5. CHAPITRE II- OBJET DE L’ACCORD

   1. ARTICLE I- REVALORISATION DU SALAIRE DES ACCOMPAGNATEURS

A compter du 01 mars 2019, les parties conviennent d’une revalorisation du salaire de base pour les salariés classifiés « Accompagnateurs».

Le salaire de base des salariés Accompagnateurs sera établi sur le salaire de base du niveau 136V de la convention collective pour l’année 2019.

ARTICLE II – REVALORISATION DU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES

A compter du 01 mai 2019 le contingent individuel annuel d’heures supplémentaires est porté à 290 heures (actuellement 220 heures).

CHAPITRE III – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa date de signature.

Les termes du présent accord annulent et remplacent en toutes leurs dispositions les termes des précédents accords d’entreprise conclus au sein de la société FLEXCITE 95.

7. CHAPITRE IV – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE d’Ile de France unité départemental du Val d’Oise, comprenant un original en version papier et une version électronique, à l’initiative de la Direction, un exemplaire étant également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montmorency.

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire contre récépissé de réception en main propre.

Un exemplaire sera remis pour information à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ayant participé aux négociations mais ne l’ayant pas signé contre récépissé de réception en main propre.

Fait à Saint Brice sous forêt, le 18 avril 2019.

Etabli en 4 exemplaires, dont un pour chaque partie.

1. Pour la Direction Pour l’Organisation syndicale CGT

Pour l’Organisation syndicale SAP