Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2018 DU 11 DECEMBRE 2017" chez VIAREN

ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2018

du 11 décembre 2017

Entre les soussignés :

• La SAS VIAREN, dont le siège social est à PARIS – Europarnasse – 8-10, boulevard de Vaugirard – 75724 Paris Cedex 15, représentée par Monsieur,

D'une part,

• Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur, agissant en qualité de délégué syndical dûment mandaté,

D'autre part,

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties au présent accord se sont rencontrées à l’occasion de trois réunions de négociations, qui se sont déroulées les 27, 29 novembre et 4 décembre 2017, au cours desquelles les thèmes suivants ont été abordés :

• Les salaires, augmentations générales et individuelles,

• L’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Aux termes des discussions et échanges intervenus dans ce cadre, il a été convenu de l’application des dispositions détaillées ci-après.

Article 1 - Bénéficiaires

Sont éligibles aux augmentations salariales prévues par les dispositions du présent accord, les salariés de la SAS VIAREN :

• sous contrat à durée indéterminée ;

• présents dans les effectifs au 31 mars 2017 ; 

• n’ayant pas bénéficié d’une revalorisation salariale au cours de l’année.

Article 2 - Mesures salariales individuelles

Les parties au présent accord conviennent de l’attribution d’une enveloppe d’augmentations individuelles des salaires de 1.50 % de la masse salariale de la SAS VIAREN pour l’ensemble des collaborateurs éligibles.

Les parties au présent accord ont par ailleurs constaté qu’il n’existait pas d’écart de rémunération significatif entre les femmes et les hommes au sein de VIAREN. Ils n’ont donc pas jugé nécessaire de dédier une partie de l’enveloppe à réduire d’éventuels écarts salariaux en la matière.

Article 3 - Modalités d’application

Les mesures salariales prévues à l’article 2 du présent accord constituent des augmentations individuelles, allouées en fonction de la performance de chaque collaborateur bénéficiaire, évaluée au titre de l’année 2017.

Ces augmentations seront effectives à compter du 1^er janvier 2018 et versées sur la paie du mois de janvier 2018.

Dans le cadre des augmentations individuelles pour 2018, la Direction propose l’allocation d’un budget de 1.50% des salaires annuels bruts de base, déterminé dans les conditions suivantes :

• L’assiette de calcul retenue dans ce cadre correspond à la somme des salaires annuels bruts de base des collaborateurs CDI présents au 31 décembre 2017 ;

• Cette enveloppe comprend les augmentations individuelles et les promotions ;

• La répartition de ce budget au sein des différentes équipes sera effectuée en tenant compte du niveau de compétence évalué par le management de chaque collaborateur ;

• Une volonté de différencier les décisions de rémunération en fonction de la performance et des parcours de chacun.

Article 4 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, au titre de l’année 2018, et cessera de plein droit de produire ses effets le 31 décembre 2018.

Article 5 - Publicité et information

Le texte du présent accord, après signature, sera notifié à l'organisation syndicale représentative dans l'entreprise.

Il sera déposé par la Direction en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes.

Un avis indiquant l'existence de l'accord est affiché dans les locaux de la société.

Fait en 4 exemplaires originaux Paris, le 11 décembre 2017

Pour la SAS VIAREN Pour la CFDT