Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez OMS SYNERGIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de OMS SYNERGIE et le syndicat CGT et Autre et CFDT le 2019-12-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre et CFDT

Numero : T09520002818
Date de signature : 2019-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : OMS SYNERGIE IDF
Etablissement : 52938952000014 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-10) Négociation Annuelle Obligatoire Année 2018 (2018-07-05) Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-01) Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-02) Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-03)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-19

ACCORD D’ENTREPRISE - Négociation Annuelle Obligatoire

Année 2019

Entre

OMS SYNERGIE IDF, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par .

Et

Le syndicat FO, représenté par , délégué syndical ;

Le syndicat CGT, représenté par , délégué syndical ;

Le syndicat CFDT, représenté par , délégué syndical.

PREAMBULE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE

ARTICLE 3 – REVALORISTAION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE

ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT

Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :

  • le préambule,

  • les articles 1 à 3,

ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 

Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.

Fait à CERGY en 4 exemplaires, le 19 décembre 2019,

Pour OMS SYNERGIE IDF -

Pour FO –

Pour CGT –

Pour CFDT –

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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