Accord d'entreprise "PV NAO 2018" chez ANDRONACO SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ANDRONACO SAS et le syndicat CGT le 2018-05-23 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T04218000209
Date de signature : 2018-05-23
Nature : Accord
Raison sociale : ANDRONACO SAS
Etablissement : 53041391300019 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-23
procès-verbal d’accord
Entre
La société ANDRONACO dont le siège social est situé 30, rue Jean Jaurès 42240 UNIEUX
Représentée par la Direction
Et
L’organisation syndicale représentative CGT
Représentée par le Délégué syndical
Préambule
La négociation annuelle obligatoire s’est tenue dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Les parties se sont ainsi rencontrées à 2 reprises, ce en date des 5 mars et 25 avril 2018.
Durant ces réunions, et conformément aux dispositions légales, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative ont abordé l’ensemble des blocs de négociation obligatoire.
La dernière réunion de négociation a finalisé les différentes discussions qui ont porté sur les demandes de l’organisation syndicale.
Article 1
Les demandes initiales de l’Organisation syndicale étaient les suivantes :
Augmentation des salaires de 5% au 01/03/18,
Nouvelles dispositions d’attribution de la prime annuelle.
De son côté, la Direction a formulé les propositions suivantes :
Augmentation de 3% aux salariés présents au 31/12/2017 à effet du 01/05/2018.
La prime annuelle de 600 € bruts maximum sera attribuée en fonction de 3 critères basés sur l’absentéisme, la remise des fiches JT renseignées en lien avec la production et la planification, le savoir être (respect des consignes et instructions de travail)
Article 2
A la suite de la réunion du 25/04/18, les parties sont convenues des mesures suivantes:
Augmentation de 3% aux salariés présents au 31/12/2017 à effet du 01/05/2018.
Attribution d’une prime annuelle plafonnée à 600 € bruts en fonction de 3 critères basés sur
l’absentéisme, la remise des fiches JT renseignées en lien avec la production et la planification, le savoir être (respect des consignes et instructions de travail) dont les modalités précises seront définies et communiquées à chaque salarié.
Article 3 :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er mai 2018.
Article 4 :
Un exemplaire du présent accord est remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE par le biais de la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur le panneau prévu à cet effet.
Date : 23 /05/ 2018
L’Organisation syndicale Pour la Direction
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