Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements" chez ALLIANCE COUVERTURE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALLIANCE COUVERTURE et les représentants des salariés le 2019-04-30 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01819000416
Date de signature : 2019-04-30
Nature : Accord
Raison sociale : ALLIANCE COUVERTURE
Etablissement : 53127451200015 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-30

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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