Accord d'entreprise "Accord NAO 2021" chez SETFORGE HOT FORMERS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SETFORGE HOT FORMERS et les représentants des salariés le 2021-05-06 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05721004690
Date de signature : 2021-05-06
Nature : Accord
Raison sociale : SETFORGE HOT FORMERS
Etablissement : 53158383900026 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-06
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PROCES VERBAL PORTANT ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2021
Entre les parties :
………………………., Président, agissant en qualité de représentant légal de la SAS SETFORGE HOT FORMERS
D’une part ;
………………………., Délégué Syndical CGT
……………………….., Délégué Syndical CFDT
D’autre part ;
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire conduite lors des réunions des 8, 22 et 28 avril 2021, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la négociation annuelle est le suivant :
Les salaires effectifs
La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail
La formation professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes
La situation relative à l’emploi de travailleurs handicapés
Cette négociation est également l’occasion d’un examen par les parties de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise ainsi que celle de la nature des contrats.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel hors Cadres de la société SETFORGE HOT FORMERS.
ARTICLE 3 : EMPLOI ET SALAIRES EFFECTIFS
Les parties ont procédé à l’examen et aux commentaires de l’évolution de l’emploi (CDI, CDD, apprentis), des effectifs, et des salaires effectifs par coefficient, sexe et catégorie professionnelle (salaires moyens, mini et maxi).
Il n’a pas été constaté d’anomalie particulière dans la répartition des salaires effectifs selon les différentes catégories ni en ce qui concerne l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
ARTICLE 4 : AUGMENTATION DES SALAIRES
Les parties rappellent qu’au cours de l’exercice 2020/2021 la société SETFORGE HOT FORMERS a versé :
AGS : l’avance des 20€ brut au prorata du temps de travail, versée depuis le 1er avril 2019 a été intégrée au salaire de base en juin 2020 pour les salariés bénéficiant de cette avance depuis avril 2019.
AI et primes : 0,78% ont été distribuées sur l’exercice au 31 mars 2021.
Les mesures retenues pour l’exercice en cours :
La Direction rappelle la gravité de la crise que nous traversons depuis la pandémie du COVID-19 et ses conséquences financières sur nos résultats.
AGS : Augmentation générale de 1,1% du salaire brut de base au 1er mai 2021 avec un talon à 30 €.
AI : 0,4%
ARTICLE 5 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est valable pour l’exercice 2021/2022.
ARTICLE 6 : PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise à la DIRECCTE de Lorraine, via leur plateforme informatique, ainsi qu’au Conseil de Prudhommes de Metz
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Hagondange, en 4 exemplaires, le 6 mai 2021.
Pour le personnel, Pour la Direction,
Délégué Syndical CGT Président
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